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Transports

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au cours de la 99e session du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale sur l'adoption d'amendements aux règles II-1/1 et II-1/8-1 de la Convention SOLAS, sur l'adoption de directives pertinentes sur le dispositif informatisé destiné à aider le capitaine à calculer la stabilité en cas d'envahissement des navires à passagers existants, ainsi que sur l'adoption d'amendements au recueil international pour l'application des méthodes d'essai au feu de 2010
COM (2018) 122 final  du 12/03/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/03/2018
Examen : 13/04/2018 (commission des affaires européennes)

Transports

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au cours de la 99e session du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale

COM(2018) 122 final - Texte E 12866

(Procédure écrite du 13 avril 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.