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Transports

Projet de décision de la Commission modifiant les décisions

2006/679/CE et 2006/860/CE relatives aux spécifications techniques

d'interopérabilité concernant des sous-systèmes des systèmes

ferroviaires transeuropéens conventionnel et à grande vitesse.

 du 08/07/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/07/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 04/09/2009

Transports

Modifications d'ordre technique dans le cadre de la législation communautaire relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté

Textes E 4644 et E 4660

(Procédure écrite du 4 septembre 2009)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.