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Transports

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le deuxième programme " Marco Polo " pour l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises (" Marco Polo II ")

COM (2004) 478 final  du 14/07/2004
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 24/10/2006

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/08/2004
Examen par la délégation le 08/04/2005

Transports

Octroi d'un concours financier communautaire
visant à améliorer les performances environnementales
du système de transport de marchandises (Marco Polo II)

Texte E 2667 - COM (2004) 478 final

(Procédure écrite du 8 avril 2005)

Le système de transport en Europe doit affronter des défis considérables au cours de la prochaine décennie. Les prévisions en matière d'accroissement du fret routier en 2013 dépassent 60 % dans l'Union européenne, et un doublement est prévu pour les dix nouveaux États membres en 2020. Les résultats se traduisent par la congestion, une dégradation de l'environnement, des accidents, et le danger d'une perte de compétitivité pour l'industrie européenne, qui a besoin pour la gestion de ses chaînes d'approvisionnement de s'appuyer sur des systèmes de transport rentables et fiables.

Dans ce contexte, un recours plus fort à l'intermodalité est nécessaire. L'intermodalité contribue à une meilleure utilisation des infrastructures existantes et des ressources de service grâce à l'intégration du transport maritime à courte distance, du rail et du transport fluvial dans la chaîne logistique.

La politique internationale en Europe présente déjà un programme orienté vers le marché visant à déplacer les marchandises de la route vers des modes plus compatibles avec l'environnement : il s'agit du programme Marco Polo (2003-2006), doté d'un budget de 100 millions d'euros. Concrètement, ce programme a pour but de déplacer l'accroissement annuel moyen du fret routier international vers le transport maritime à courte distance, le rail, et les voies navigables.

Pour répondre aux défis majeurs mentionnés ci-dessus, le programme Marco Polo II renouvelé et adapté est proposé pour les prochaines perspectives financières (2007-2013). En se fondant sur les mécanismes confirmés du programme actuel, la Commission propose deux nouveaux types d'action : les Autoroutes de la Mer et les actions d'Evitement du Trafic. Elles devraient conduire à la réduction du fret routier international. Marco Polo II élargit également le champ du programme à tous les pays voisins de l'Union européenne, met l'accent sur le rôle du fret ferroviaire et clarifie l'étendue de certaines mesures d'infrastructure.

La Commission propose une enveloppe budgétaire globale de 740 millions d'euros pour la période 2007-2013, soit approximativement 106 millions d'euros par an.

Ce texte ne pose pas de problèmes techniques, mais ne pourra pas être définitivement adopté avant la conclusion des négociations sur les nouvelles perspectives financières 2007-2013. Dans ces conditions, la délégation a décidé de ne pas intervenir davantage sur ce texte.