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Transports

Projet de décision (CE) de la Commission relative à l'adoption d'une méthode de sécurité commune pour évaluer la réalisation des objectifs de sécurité, conformément à l'article 6 de la directive 2004/49/CE
 du 13/02/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 05/06/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/02/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 27/03/2009

Transports

Méthode de calcul des valeurs nationales de référence (VNR) et des objectifs de sécurité communs (OSC) utilisés par l'Agence ferroviaire européenne pour évaluer les performances des systèmes de sécurité ferroviaire dans l'Union européenne

Texte E 4298

(Procédure écrite du 27 mars 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.