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Transports

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 593/2007 relatif aux honoraires et redevances perçus par l'Agence européenne de la sécurité aérienne
 du 18/04/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/04/2012

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.