Le résumé

Le secteur des transports terrestres est le premier émetteur de gaz à effet de serre en France. Il est aussi celui dont la décarbonation apparaît à la fois la plus nécessaire et la plus complexe.

L'article 73 de la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 fixe l'objectif d'une décarbonation complète des transports terrestres à l'horizon 2050, appréciée sur le cycle carbone de l'énergie utilisée. Il prévoit que cette trajectoire fait l'objet, tous les cinq ans, d'une évaluation par l'OPECST, donnant lieu à un débat à l'Assemblée nationale et au Sénat.

Le rapport de l'Office dresse un état des lieux des politiques publiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les transports terrestres et évalue les principaux leviers de décarbonation. Il formule vingt-six recommandations visant à renforcer la cohérence, l'efficacité et la visibilité de l'action publique, afin de concilier ambition climatique, innovation technologique, souveraineté industrielle, compétitivité économique et équité territoriale et sociale.

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