- SYNTHÈSE
- AVANT-PROPOS
- INTRODUCTION
- I. UNE TRAJECTOIRE DE DÉCARBONATION
AMBITIEUSE STRUCTURÉE PAR DES OBJECTIFS EUROPÉENS ET
NATIONAUX
- A. LE SECTEUR DES TRANSPORTS TERRESTRES AU CoeUR
DES OBJECTIFS CLIMATIQUES EUROPÉENS
- 1. Un secteur déterminant dans la lutte
contre le changement climatique
- 2. La construction progressive d'un cadre
européen de décarbonation
- a) Le Pacte vert pour l'Europe : inscrire les
transports dans la trajectoire de neutralité carbone
- b) Des objectifs intermédiaires structurants
pour orienter la transition
- (1) La stratégie européenne de
mobilité
- (2) Le paquet climat « Fit for
55 »
- (3) Le règlement
« CO2 » (2019/631) sur les véhicules
légers
- c) Les normes d'émissions
- a) Le Pacte vert pour l'Europe : inscrire les
transports dans la trajectoire de neutralité carbone
- 1. Un secteur déterminant dans la lutte
contre le changement climatique
- B. LA DÉCLINAISON NATIONALE DES OBJECTIFS DE
DÉCARBONATION
- C. DES POLITIQUES PUBLIQUES MOBILISANT DES LEVIERS
COMPLÉMENTAIRES DE TRANSFORMATION
- A. LE SECTEUR DES TRANSPORTS TERRESTRES AU CoeUR
DES OBJECTIFS CLIMATIQUES EUROPÉENS
- II. UNE APPROCHE SYSTÉMIQUE DE LA
DÉCARBONATION DES TRANSPORTS TERRESTRES
- A. L'ANALYSE DU CYCLE DE VIE : UN OUTIL DE
RÉFÉRENCE POUR L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
- B. UNE DÉCARBONATION
DIFFÉRENCIÉE SELON LES SEGMENTS DE TRANSPORT
- 1. Les véhicules légers : une
électrification engagée, mais une transformation du parc encore
trop lente
- a) Une dynamique d'électrification
réelle, mais encore insuffisante en regard des objectifs
visés
- b) Améliorer l'accessibilité
économique aux véhicules électriques
- c) Favoriser le développement du
marché de l'occasion
- d) Lever l'obstacle de l'accès la
prise
- (1) Les infrastructures de recharge ouvertes au
public
- (2) Les bornes de recharge à
domicile
- (3) La recharge en habitat collectif
- (4) La recharge en entreprise
- a) Une dynamique d'électrification
réelle, mais encore insuffisante en regard des objectifs
visés
- 2. Les poids lourds : une
décarbonation confrontée à des contraintes
spécifiques
- a) Un segment stratégique pour l'atteinte
des objectifs climatiques
- b) Une transition plus complexe que pour les
véhicules légers
- c) Des obstacles techniques et économiques
qui appellent un accompagnement spécifique
- (1) Réduire le coût de la
transition
- (2) Accélérer le déploiement
des infrastructures
- (3) Améliorer les conditions
économiques d'exploitation
- (4) Lever la contrainte liée à la
masse
- d) Maintenir une stratégie de
décarbonation fondée sur la complémentarité des
solutions
- a) Un segment stratégique pour l'atteinte
des objectifs climatiques
- 3. Les bus et les cars : un segment en
avance
- 4. Les cycles : un levier de report modal
encore insuffisamment mobilisé
- 1. Les véhicules légers : une
électrification engagée, mais une transformation du parc encore
trop lente
- A. L'ANALYSE DU CYCLE DE VIE : UN OUTIL DE
RÉFÉRENCE POUR L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
- III. LES ZONES À FAIBLES ÉMISSIONS
MOBILITÉ (ZFE-M) : OBJECTIFS, EFFETS ET ENJEUX DE MISE EN
oeUVRE
- A. LES EFFETS SANITAIRES ET ÉCONOMIQUES DE
LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE DUE AUX TRANSPORTS TERRESTRES
- B. LA CONSTRUCTION PROGRESSIVE DU CADRE JURIDIQUE
DES ZFE
- C. LES EFFETS ENVIRONNEMENTAUX ET SANITAIRES DES
ZFE-M
- D. LES IMPACTS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX DES
ZFE-M
- E. LES QUESTIONS SOULEVÉES PAR LA MISE EN
oeUVRE DES ZFE-M
- A. LES EFFETS SANITAIRES ET ÉCONOMIQUES DE
LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE DUE AUX TRANSPORTS TERRESTRES
- I. UNE TRAJECTOIRE DE DÉCARBONATION
AMBITIEUSE STRUCTURÉE PAR DES OBJECTIFS EUROPÉENS ET
NATIONAUX
- RECOMMANDATIONS
- EXAMEN DU RAPPORT PAR L'OFFICE
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS REÇUES
L'évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l'article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
Rapports d'office parlementaire
Rapport n° 848 (2025-2026), déposé le