Rapports de la commission des finances

Rapports d'information

  1. La « suppression » de la taxe professionnelle : nécessité de compétitivité pour les entreprises et espoir de réforme pour les finances locales

    Rapport d'information n° 579 (2008-2009) du 21 juillet 2009 - par M. Jean ARTHUIS

  2. Pour une péréquation régionale plus juste

    Rapport d'information n° 556 (2008-2009) du 15 juillet 2009 - par M. Pierre JARLIER

  3. La France en état d'apesanteur financière : retrouver des repères pour préparer la sortie de crise

    Rapport d'information n° 549 (2008-2009) du 8 juillet 2009 - par M. Philippe MARINI

  4. En attendant la taxe carbone... Enjeux et outils de la réduction des émissions de CO2

    Rapport d'information n° 543 (2008-2009) du 8 juillet 2009 - par Mme Fabienne KELLER

  5. Autonomie budgétaire et financière des universités et nouveau système d'allocation des moyens (SYMPA) : le chemin de la vertu ?

    Rapport d'information n° 532 (2008-2009) du 7 juillet 2009 - par MM. Philippe ADNOT et Jean-Léonce DUPONT • L'Essentiel (synthèse)

  6. Immigration - la gestion des centres de rétention administrative peut encore être améliorée

    Rapport d'information n° 516 (2008-2009) du 3 juillet 2009 - par M. Pierre BERNARD-REYMOND

  7. L'État locataire : une gestion à bâtir

    Rapport d'information n° 510 (2008-2009) du 1er juillet 2009 - par Mme Nicole BRICQ • L'Essentiel (synthèse)

  8. Pour une réforme du financement des chambres de métiers et de l'artisanat

    Rapport d'information n° 509 (2008-2009) du 1er juillet 2009 - par M. André FERRAND

  9. La nouvelle génération de titres d'identité : bilan et perspectives

    Rapport d'information n° 486 (2008-2009) du 24 juin 2009 - par Mme Michèle ANDRÉ

  10. L'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) : pour ne pas bâtir une "cathédrale vide"

    Rapport d'information n° 403 (2008-2009) du 13 mai 2009 - par M. Michel SERGENT

  11. La réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE) : une chance à saisir

    Rapport d'information n° 389 (2008-2009) du 6 mai 2009 - par M. Jean-Claude FRÉCON

  12. Chronique d'une pandémie annoncée : la gestion du "stock national santé" par l'EPRUS

    Rapport d'information n° 388 (2008-2009) du 6 mai 2009 - par M. Jean-Jacques JÉGOU

  13. Le Japon face à la crise

    Rapport d'information n° 294 (2008-2009) du 18 mars 2009 - par M. Philippe MARINI

  14. Une seconde chance pour l'Agence française de l'adoption

    Rapport d'information n° 236 (2008-2009) du 3 mars 2009 - par MM. Auguste CAZALET, Albéric de MONTGOLFIER et Paul BLANC • L'Essentiel (synthèse)

  15. La dette du CNES à l'égard de l'Agence spatiale européenne : pour un atterrissage en douceur

    Rapport d'information n° 226 (2008-2009) du 18 février 2009 - par M. Christian GAUDIN

  16. L'Airbus militaire A400m sur le « chemin critique » de l'Europe de la défense

    Rapport d'information n° 205 (2008-2009) du 10 février 2009 - par MM. Jean-Pierre MASSERET et Jacques GAUTIER • L'Essentiel (synthèse)

  17. L'école maternelle, une institution mal connue aux multiples facettes

    Rapport d'information n° 96 (2008-2009) du 18 novembre 2008 - par M. Gérard LONGUET

  18. Les procédures publiques de la COFACE : du soutien au commerce extérieur aux exigences de la comptabilité de l'Etat

    Rapport d'information n° 95 (2008-2009) du 18 novembre 2008 - par MM. Jean-Pierre FOURCADE, Michel CHARASSE et Edmond HERVÉ

  19. Politique agricole commune : la France à l'amende

    Rapport d'information n° 93 (2008-2009) du 13 novembre 2008 - par M. Joël BOURDIN

  20. Droit au logement opposable : répétition générale et derniers réglages

    Rapport d'information n° 92 (2008-2009) du 12 novembre 2008 - par M. Philippe DALLIER

  21. Le système fiscal français à l'épreuve de la crise

    Rapport d'information n° 75 (2008-2009) du 4 novembre 2008 - par M. Philippe MARINI

  22. Vers un regroupement des caisses de règlements pécuniaires des avocats ?

    Rapport d'information n° 63 (2008-2009) du 29 octobre 2008 - par M. Roland du LUART

Rapports législatifs

  1. Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

    Avis n° 548 (2008-2009) du 8 juillet 2009 - par MM. François TRUCY, Jean-Pierre MASSERET et Charles GUENÉ

  2. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et le Royaume-Uni en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital

    Rapport n° 520 (2008-2009) du 7 juillet 2009 - par M. Adrien GOUTEYRON

  3. Projet de loi convention France/États-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

    Rapport n° 522 (2008-2009) du 7 juillet 2009 - par M. Adrien GOUTEYRON

  4. Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus

    Rapport n° 524 (2008-2009) du 7 juillet 2009 - par M. Adrien GOUTEYRON

  5. Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises

    Rapport n° 469 (2008-2009) du 17 juin 2009 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  6. Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records

    Rapport n° 437 (2008-2009) du 27 mai 2009 - par M. Jean ARTHUIS

  7. Proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises

    Rapport n° 442 (2008-2009) du 27 mai 2009 - par M. Philippe MARINI

  8. Projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires

    Rapport n° 444 (2008-2009) du 27 mai 2009 - par M. Philippe MARINI

  9. Proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers

    Rapport n° 378 (2008-2009) du 30 avril 2009 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  10. Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus

    Rapport n° 295 (2008-2009) du 19 mars 2009 - par M. Philippe MARINI

  11. Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures

    Avis n° 245 (2008-2009) du 4 mars 2009 - par M. Bernard ANGELS

  12. Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer

    Rapport n° 232 (2008-2009) du 19 février 2009, Tome I - par MM. Marc MASSION et Éric DOLIGÉ

  13. Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer

    Rapport n° 232 (2008-2009) du 19 février 2009, Tome II - par MM. Marc MASSION et Éric DOLIGÉ

  14. Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions et sur les donations (ensemble un protocole)

    Rapport n° 211 (2008-2009) du 11 février 2009 - par M. Adrien GOUTEYRON

  15. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe syrienne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales

    Rapport n° 212 (2008-2009) du 11 février 2009 - par M. Adrien GOUTEYRON

  16. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir l'évasion fiscale

    Rapport n° 213 (2008-2009) du 11 février 2009 - par M. Adrien GOUTEYRON

  17. Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions

    Rapport n° 214 (2008-2009) du 11 février 2009 - par M. Adrien GOUTEYRON

  18. Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

    Avis n° 163 (2008-2009) du 14 janvier 2009 - par M. Philippe MARINI

  19. Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009

    Avis n° 84 (2008-2009) du 5 novembre 2008 - par M. Jean-Jacques JÉGOU

  20. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012

    Rapport n° 78 (2008-2009) du 4 novembre 2008 - par M. Philippe MARINI

  21. Projet de loi en faveur des revenus du travail

    Avis n° 48 (2008-2009) du 22 octobre 2008 - par M. Serge DASSAULT

  22. Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

    Avis n° 32 (2008-2009) du 16 octobre 2008 - par M. Éric DOLIGÉ

  23. Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

    Avis n° 11 (2008-2009) du 14 octobre 2008 - par M. Philippe DALLIER

Rapports budgétaires

  1. Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie

    Rapport n° 23 (2008-2009) du 15 octobre 2008 - par M. Philippe MARINI

  2. Le budget de 2009 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2009)

    Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome I - par M. Philippe MARINI

  3. Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles (Projet de loi de finances pour 2009)

    Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome II, Fascicule 1, Volume 1 - par M. Philippe MARINI

  4. Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Tableau comparatif (Projet de loi de finances pour 2009)

    Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome II, Fascicule 1, Volume 2 - par M. Philippe MARINI

  5. Affaires européennes et article 33 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes (Projet de loi de finances pour 2009)

    Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome II, Fascicule 2 - par M. Denis BADRÉ

  6. Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Examen des articles (Projet de loi de finances pour 2009)

    Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Volume 1 - par M. Philippe MARINI

  7. Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Tableau comparatif (Projet de loi de finances pour 2009)

    Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Volume 2 - par M. Philippe MARINI

  8. Action extérieure de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2009)

    Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 1 - par M. Adrien GOUTEYRON • L'Essentiel (synthèse)

  9. Administration générale et territoriale de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2009)

    Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 2 - par Mme Michèle ANDRÉ

  10. Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte spécial développement agricole et rural (Projet de loi de finances pour 2009)

    Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 3 - par M. Joël BOURDIN

  11. Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des Etats étrangers et Compte spécial accords monétaires internationaux (Projet de loi de finances pour 2009)

    Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 4 - par MM. Edmond HERVÉ et Michel CHARASSE

  12. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2009)

    Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 5 - par M. Jean-Marc TODESCHINI

  13. Conseil et contrôle de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2009)

    Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 6 - par M. Jean-Claude FRÉCON

  14. Culture (Projet de loi de finances pour 2009)

    Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 7 - par M. Yann GAILLARD

  15. Défense (Projet de loi de finances pour 2009)

    Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 8 - par MM. François TRUCY, Jean-Pierre MASSERET et Charles GUENÉ

  16. Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de finances pour 2009)

    Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 9 - par M. Yves KRATTINGER

  17. Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (Projet de loi de finances pour 2009)

    Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 10 - par MM. Alain LAMBERT, Gérard MIQUEL, Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER

  18. Engagements financiers de l'État - compte spécial participations financières de l'État - Compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'État (Projet de loi de finances pour 2009)

    Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 12 - par M. Jean-Pierre FOURCADE et Mme Nicole BRICQ

  19. Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2009)

    Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 13 - par MM. Gérard LONGUET et Thierry FOUCAUD

  20. Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial : avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services public - Compte spécial : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Projet de loi de finances pour 2009)

    Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 14 - par M. Bernard ANGELS

  21. Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2009)

    Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 15 - par M. Pierre BERNARD-REYMOND

  22. Justice (Projet de loi de finances pour 2009)

    Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 16 - par M. Roland du LUART

  23. Médias - Compte spécial avances à l'audiovisuel (Projet de loi de finances pour 2009)

    Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 17 - par M. Claude BELOT

  24. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2009)

    Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 18 - par MM. Marc MASSION et Éric DOLIGÉ

  25. Politique des territoires (Projet de loi de finances pour 2009)

    Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 19 - par M. François MARC

  26. Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2009)

    Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 20 - par M. Henri de RAINCOURT

  27. Provisions (Projet de loi de finances pour 2009)

    Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 21 - par M. Jean-Pierre DEMERLIAT

  28. Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2009)

    Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 22 - par MM. Philippe ADNOT et Christian GAUDIN

  29. Régimes sociaux et de retraite - Compte spécial : pensions (Projet de loi de finances pour 2009)

    Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 23 - par M. Bertrand AUBAN

  30. Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2009)

    Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 24 - par M. Pierre JARLIER

  31. Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de finances pour 2009)

    Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 25 - par Mme Marie-France BEAUFILS

  32. Santé (Projet de loi de finances pour 2009)

    Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 26 - par M. Jean-Jacques JÉGOU

  33. Sécurité (Projet de loi de finances pour 2009)

    Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 27 - par M. Aymeri de MONTESQUIOU

  34. Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 2009)

    Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 28 - par M. Claude HAUT

  35. Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2009)

    Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 29 - par MM. Auguste CAZALET et Albéric de MONTGOLFIER

  36. Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de finances pour 2009)

    Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 30 - par M. Michel SERGENT

  37. Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2009)

    Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 31 - par M. Serge DASSAULT

  38. Ville et logement (Projet de loi de finances pour 2009)

    Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 32 - par M. Philippe DALLIER

  39. Budget annexe - Publications officielles et information administrative (Projet de loi de finances pour 2009)

    Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 33 - par M. Bernard VERA

  40. Economie. Compte spécial : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien (Projet de loi de finances pour 2009)

    Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 11 - par MM. André FERRAND et François REBSAMEN • L'Essentiel (synthèse)

  41. Exposé général et examen des articles 1er à 31 quater (Projet de loi de finances rectificative pour 2008)

    Rapport n° 135 (2008-2009) du 16 décembre 2008, Tome I - par M. Philippe MARINI

  42. Examen des articles 32 à 70 (Projet de loi de finances rectificative pour 2008)

    Rapport n° 135 (2008-2009) du 15 décembre 2008, Tome II - par M. Philippe MARINI

  43. Tableau comparatif (Projet de loi de finances rectificative pour 2008)

    Rapport n° 135 (2008-2009) du 16 décembre 2008, Tome III - par M. Philippe MARINI

  44. Projet de loi de finances rectificative pour 2009

    Rapport n° 162 (2008-2009) du 14 janvier 2009 - par M. Philippe MARINI

  45. Projet de loi de finances rectificative pour 2009

    Rapport n° 306 (2008-2009) du 25 mars 2009 - par M. Philippe MARINI

  46. Exposé général et examen des articles (Projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008)

    Rapport n° 542 (2008-2009) du 8 juillet 2009, Tome I - par M. Philippe MARINI

  47. Contributions des rapporteurs spéciaux (Projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008)

    Rapport n° 542 (2008-2009) du 8 juillet 2009, Tome II - par MM. Philippe MARINI, Adrien GOUTEYRON, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Joël BOURDIN, Michel CHARASSE, Edmond HERVÉ, Jean-Marc TODESCHINI, Jean-Claude FRÉCON, Yann GAILLARD, François TRUCY, Jean-Pierre MASSERET, Charles GUENÉ, André FERRAND, Yves KRATTINGER, Alain LAMBERT, Gérard MIQUEL, Yvon COLLIN, Mme Fabienne KELLER, MM. Jean-Pierre FOURCADE, Gérard LONGUET, Thierry FOUCAUD, Bernard ANGELS, Pierre BERNARD-REYMOND, Roland du LUART, Claude BELOT, Éric DOLIGÉ, Marc MASSION, François REBSAMEN, François MARC, Jean-Pierre DEMERLIAT, Philippe ADNOT, Christian GAUDIN, Bertrand AUBAN, Pierre JARLIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Jean-Jacques JÉGOU, Aymeri de MONTESQUIOU, Claude HAUT, Auguste CAZALET, Albéric de MONTGOLFIER, Michel SERGENT, Serge DASSAULT, Philippe DALLIER, Bernard VERA et Mme Nicole BRICQ

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