Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2009 : Economie. Compte spécial : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien

20 novembre 2008 : Budget 2009 - Economie. Compte spécial : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien ( rapport général - première lecture )

 

Rapport général n° 99 (2008-2009) de MM. André FERRAND et François REBSAMEN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008

Disponible en une seule page HTML (187 Koctets)

Disponible au format Acrobat (235 Koctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (374 Koctets)