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Projet de loi de finances pour 2009 : Economie. Compte spécial : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien

 

C. OBJECTIFS ET INDICATEURS

La stratégie du programme n'a pas été modifiée par son intégration au sein de la mission « Economie ».

Il poursuit donc, comme par le passé, les 4 objectifs suivants : « Augmenter la capacité des opérateurs du ministère chargé du tourisme à mobiliser des partenariats financiers », « Attirer et fidéliser un nombre croissant de touristes étrangers susceptibles de contribuer à l'augmentation des recettes touristiques », « Favoriser l'amélioration de l'offre touristique pour répondre aux attentes du marché et orienter la demande en accompagnant les démarches qualité » et « Evaluer l'impact des mesures fiscales en faveur de l'Agence nationale pour les chèques-vacances ».

D. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

1. La prépondérance des dépenses fiscales

Tout comme pour le programme « Développement des entreprises et de l'emploi », le poids des dépenses fiscales apparaît prépondérant par rapport aux dépenses budgétaires en termes de soutien à l'activité touristique.

En effet, comme indiqué ci-dessus, le montant prévu pour les dépenses fiscales rattachées au programme s'élève à près de 30 fois celui des crédits de paiement.

Il serait donc souhaitable de pouvoir disposer d'une évaluation de leur efficacité, même si, en l'espèce, il s'agit bien de choix relativement anciens et visibles.

2. La nécessité d'aborder le tourisme sous l'angle de l'attractivité du territoire

De manière générale, votre rapporteur spécial estime nécessaire d'aborder la question du tourisme sous l'angle de l'attractivité de notre territoire national.

Or, si celui-ci ne manque pas d'atouts, la France doit aussi savoir se remettre en question. Notre pays devrait cesser de s'afficher comme « la première destination touristique du monde » alors que cette position est due aux voyageurs qui le traversent pour se rendre de leur pays d'origine à leur destination réelle. De même, nos visiteurs engendrent un niveau de recettes relativement modique rapporté à leur nombre.

Il faut donc être capable de conserver un esprit conquérant afin d'améliorer notre offre pour renouer pleinement avec le succès.

De ce point de vue, votre rapporteur spécial apprécie :

- d'une part, dans le cadre de la RGPP, le rattachement de la direction du tourisme à une direction générale unique chargée également des PME, du commerce, de l'artisanat, de l'industrie et des services. On doit en attendre quelques économies, mais surtout la pleine immersion du tourisme dans cette logique de compétitivité et d'attractivité ;

- d'autre part, la vision développée par M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé notamment du tourisme, lors de son entretien avec votre rapporteur spécial préparatoire au présent projet de loi de finances. Il a souligné que trois « défis » à relever avaient été définis lors des Assises du tourisme qui se sont tenues les 18 et 19 juin 2008 à Paris : l'accueil des visiteurs, la qualité de l'offre qui va de pair avec les investissements dans l'hôtellerie, et la promotion à l'étranger de la « marque France ». Un projet de loi à venir devrait traduire certaines de ces orientations, mais, en toute hypothèse, la ligne de conduite est la bonne.

Synthèse des principales observations de votre rapporteur spécial
sur le programme « Tourisme »

- Le poids des dépenses fiscales apparaît prépondérant par rapport aux dépenses budgétaires en termes de soutien à l'activité touristique. Il serait donc souhaitable de pouvoir disposer d'une évaluation de leur efficacité.

- Il est nécessaire d'aborder la question du tourisme sous l'angle de l'attractivité de notre territoire national. De ce point de vue, il est indispensable de ne pas « s'endormir sur les lauriers » d'une place de « première destination touristique mondiale » en partie illusoire et de relever les défis de l'accueil des visiteurs, de la qualité de l'offre qui va de pair avec les investissements dans l'hôtellerie, et de la promotion à l'étranger de la « marque France ».