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Projet de loi de finances pour 2009 : Economie. Compte spécial : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien

 

B. LES CRÉDITS, FONDS DE CONCOURS, DÉPENSES FISCALES ET PLAFONDS D'EMPLOIS DE LA MISSION

1. Les crédits : des dépenses maîtrisées

Au total, la mission « Economie » regroupe 1.912,7 millions d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et 1.903,4 millions d'euros de crédits de paiement (CP).

La programmation pluriannuelle des dépenses publiques prévoit l'évolution suivante pour les années suivantes :

- des plafonds de 1.932,3 millions d'euros d'AE et de 1.918,3 millions d'euros de CP en 2010 (+ 0,78 %) ;

- des plafonds de 1.940,6 millions d'euros d'AE et de 1.927,8 millions d'euros de CP en (+ 0,46 %).

Le ministère souligne que ces légères augmentations s'accompagneront d'une diminution des dépenses de personnel de l'ensemble des programmes concernés, hors cotisations au compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions » (- 1,48 % entre 2009 et 2010 puis une nouvelle diminution de 1,27 % entre 2010 et 2011).

2. Les dépenses fiscales : 4 fois le montant des crédits de paiement

Les dépenses fiscales dont l'objet principal contribue à la mission, et qui lui sont donc rattachées, représentent un montant très significatif : pour les seules dépenses fiscales d'Etat rattachées à l'un des programmes qui ont été chiffrées pour 2009, on obtient un total de 7.552 millions d'euros, soit environ 4 fois le montant des CP de la mission.

Cela illustre bien le fait que la politique de l'Etat en faveur du dynamisme économique du pays ne passe pas, en premier lieu, par la dépense budgétaire.

3. Les plafonds d'emplois : 14.502 ETPT

Pour l'ensemble de la mission, le plafond d'emploi, exprimé en équivalents temps plein travaillés (ETPT), s'élève à 14.502 pour 2009, en retrait de 563 ETPT par rapport à 2008. Il est scindé de la façon suivante :

- 6.073 ETPT (- 146 par rapport à 2008) sur le programme 134 « Développement des entreprises et de l'emploi » ;

- aucun emploi sur le programme 223 « Tourisme », dont les personnels ont été transférés vers le programme 134 ;

- 5.690 ETPT (- 132 par rapport à 2008) sur le programme 220 « Statistiques et études économiques » ;

- 2.739 (- 285 par rapport à 2008) sur le programme 305 « Stratégie économique et fiscale ».