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Projet de loi de finances pour 2009 : Economie. Compte spécial : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien

 

C. LA POURSUITE DE LA RÉDUCTION DES EFFECTIFS : - 132 ETPT

Conformément au contrat pluriannuel de performances, le programme poursuit en 2009 la réduction de ses effectifs.

Ainsi, alors qu'en 2008 il comptait 5.822 ETPT, il s'appuiera en 2009 sur 5.690 ETPT, soit une perte de 132 ETPT (- 2,6%). Seuls les agents de catégorie A connaissent une évolution contraire, avec une augmentation de 62 ETPT. Cette tendance traduit d'ailleurs une évolution de fond du présent programme dans le sens de l'accroissement des qualifications des personnels. Une telle évolution n'est pas surprenante dans la mesure où la matière statistique peut sans difficulté être considérée comme une « industrie à fort contenu de matière grise » : 369 ETPT de catégorie A+ et 1.178 ETPT de catégorie A en 2009.

Dans ce contexte, la réduction globale des effectifs ne se traduit pas par une baisse de la masse salariale mais par une hausse de 2 % (364,1 millions d'euros en crédits de paiement).

Les personnels du programme pourraient, en outre, être concernés par une délocalisation à Metz6(*). Dans cette perspective, votre rapporteur spécial souligne qu'il sera attentif aux futurs développements relatifs à la délocalisation de l'INSEE à Metz. Si cette opération doit permettre effectivement de rapprocher l'administration statistique nationale de l'institut statistique de l'Union européenne, Eurostat, situé au Luxembourg, et, éventuellement, de réaliser certaines économies, elle ne doit néanmoins pas s'effectuer au détriment de l'attractivité de la statistique publique, ni entraver la relation nécessairement étroite qui doit exister entre l'INSEE, les autres services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE) et la recherche académique.

D. LES INNOVATIONS DU PROGRAMME

1. La mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP)

Au sein du MINEIE, la révision générale des politiques publiques (RGPP) vise à permettre, en 2009, la mise en oeuvre de plusieurs chantiers importants pour améliorer l'efficacité et l'efficience des services. Le programme « Statistiques et études économiques » participera à ce mouvement de modernisation.

Ainsi, le périmètre et la coordination des services statistiques ministériels seront revus pour éviter les doublons et favoriser les synergies.

En outre, les missions statistiques du SESSI entameront un rapprochement avec l'INSEE.

Les directions régionales de l'INSEE, pour leur part, auront pour objectif de renforcer la mutualisation de leurs fonctions supports et de facturer leurs prestations au coût réel.

Enfin, la mission d'accueil des consommateurs et de conseil sera clarifiée et professionnalisée grâce à la création d'un centre national d'appels unique.

2. La modernisation de l'enquête « Emploi »

Confrontée à différents problèmes techniques au début de l'année 2007, l'INSEE avait été conduit reporter à l'automne le calage des estimations mensuelles de chômage, au sens du Bureau international du travail (BIT), sur les résultats de l'enquête « Emploi » pour 2006. Les problèmes rencontrés étaient de deux ordres : une chute significative du taux de réponse dans certaines régions urbanisées et des incohérences entre diverses sources d'information sur le marché du travail.

Depuis lors, l'INSEE a travaillé à l'élaboration d'un « plan d'action » axé sur les priorités suivantes : augmentation de la taille de l'échantillon, révision complète du système de pondération, exploitation de l'enquête auprès des « non-répondants », confrontation avec d'autres sources d'information sur le marché du travail. Un rappel des consignes de collecte de l'enquête a également été fait à destination des directions régionales et des enquêteurs, ce qui semble avoir porté ses fruits puisque les taux de réponse des quatre trimestres 2007 et du premier trimestre 2008 de l'enquête « Emploi » se révèlent très bons.

Au total, l'INSEE ne publie désormais plus mensuellement le taux de chômage au sens du BIT, mais publie trimestriellement les résultats de l'enquête « Emploi » en intégrant la présentation de différents indicateurs sur le marché du travail.

L'institut souhaite, en outre, mener à bien un projet de refonte totale de l'enquête « Emploi » à l'horizon fin 2011, un tel projet impliquant le développement d'une nouvelle application de gestion de l'enquête.

Les crédits de l'enquête « Emploi » sont retracé dans l'action 3 « Information démographique et sociale » du présent programme. Pour 2009, son coût prévisible est de 8,64 millions d'euros qui se répartissent de la manière suivante :

- rémunération des enquêteurs : 4,46 millions d'euros ;

- rémunération du personnel de l'INSEE : 3,73 millions d'euros ;

- fonctionnement : 0,45 million d'euros.

Ce coût intègre les modalités d'élargissement de l'échantillon pour améliorer la fiabilité de l'enquête.

3. Le renouveau de la méthode de recensement

L'activité de recensement de la population française représente l'une des opérations majeures menées par l'INSEE. Effectué en partenariat avec les communes, le recensement est une action emblématique et une source d'information régulièrement mobilisée par les acteurs économiques et sociaux.

Depuis 2004, l'INSEE met en oeuvre une nouvelle méthode de recensement qui a conduit à une profonde révision du processus de collecte, de calcul et de mise à disposition des résultats.

Grâce à ce processus innovant, l'INSEE publiera pour la première fois à la fin de l'année 2008, puis chaque année, la population légale des 36.800 communes de France.

Votre rapporteur spécial tient à souligner les efforts déployés par l'INSEE et ses personnels afin de mener à bien à ce projet qui témoigne de la grande maîtrise technique de l'institut. Il insiste, en outre, sur l'importance du respect des délais de collecte et de traitement de l'information, à partir de 2009, pour renouveler annuellement et dans de bonnes conditions de fiabilité cette publication.

Ces opérations de recensement de la population nécessiteront, comme par le passé, le déploiement, pendant la phase de collecte, d'un grand nombre d'agents recenseurs. Ceux-ci sont recrutés localement par les communes qui recevront pour cela une dotation de recensement, imputée sur l'action 1 « Infrastructure statistique » et s'élevant, au total, à 20,9 millions d'euros.

Le calcul de cette dotation est fondé sur des critères cherchant à garantir l'égalité de traitement des communes au moment de la répartition : la population, le nombre de logements et le recours au sondage.

* 6 Annoncée par le Président de la République le 3 septembre 2008.