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RusseProjet de loi de finances pour 2009 : Remboursements et dégrèvements
20 novembre 2008 :
Budget 2009 - Remboursements et dégrèvements
( rapport général - première lecture )
- Par Mme Marie-France BEAUFILS
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 99 (2008-2009) de Mme Marie-France BEAUFILS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE
SPÉCIALE
- I. DES DÉPENSES TOUJOURS
ÉLEVÉES QUI PROGRESSENT DE 8 % PAR RAPPORT À LA LOI DE
FINANCES POUR 2008
- A. LA PREMIÈRE MISSION DU BUDGET DE L'ETAT EN
TERMES DE VOLUME DE CRÉDITS
- B. DES CRÉDITS QUI PORTENT MAJORITAIREMENT
SUR DES REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS D'ETAT ET
DES DÉPENSES « TECHNIQUES »
- C. UNE AUGMENTATION DE 8 % POUR 2009 QUI
TIENT, POUR L'ESSENTIEL, À LA RÉÉVALUATION DE LA
PRÉVISION POUR 2008 DES REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS
- A. LA PREMIÈRE MISSION DU BUDGET DE L'ETAT EN
TERMES DE VOLUME DE CRÉDITS
- II. UNE MISSION DONT LA RÉFORME,
SOUHAITÉE DEPUIS L'ORIGINE PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES, TARDE
À ÊTRE MISE EN oeUVRE
- I. DES DÉPENSES TOUJOURS
ÉLEVÉES QUI PROGRESSENT DE 8 % PAR RAPPORT À LA LOI DE
FINANCES POUR 2008
- MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
