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RusseProjet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions
11 février 2009 :
Qatar
( rapport - première lecture )
- Par M. Adrien GOUTEYRON
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 214 (2008-2009) de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 février 2009
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- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LE QATAR, UNE POSITION STRATÉGIQUE
- II. UN PARTENARIAT EN PLEINE EXPANSION
- III. LA MODERNISATION DU DISPOSITIF DE LA
CONVENTION DE 1990 PAR L'AVENANT
- I. LE QATAR, UNE POSITION STRATÉGIQUE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE : TABLEAU COMPARATIF DE LA CONVENTION
FRANCE - QATAR PAR RAPPORT AU MODÈLE OCDE
