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RusseProjet de loi de finances pour 2009 : Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres
20 novembre 2008 :
Budget 2009 - Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres
( rapport général - première lecture )
- Par MM. Alain LAMBERT, Gérard MIQUEL, Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 99 (2008-2009) de MM. Alain LAMBERT, Gérard MIQUEL, Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008
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- SYNTHÈSE DES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS
RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- INTRODUCTION
- CHAPITRE PREMIER - MISSION « ECOLOGIE,
DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES »
- I. LE PROGRAMME 203 « INFRASTRUCTURES ET
SERVICES DE TRANSPORTS »
- A. UNE NOUVELLE ARCHITECTURE COMPRISE ENTRE
4,39 MILLIARDS D'EUROS ET 8,02 MILLIARDS D'EUROS
- 1. Le périmètre du programme
203 : 4,39 milliards d'euros
- 2. La déclinaison en actions et en objectifs
de performance du présent programme
- 3. L'apport de 3,63 milliards d'euros au programme
203 par déversement et fonds de concours
- 4. Quelle est la soutenabilité du programme
203 ?
- 5. La recherche d'économies et de solutions
extrabudgétaires
- 1. Le périmètre du programme
203 : 4,39 milliards d'euros
- B. UNE PRÉSENTATION PERFECTIBLE DES
ACTIONS
- A. UNE NOUVELLE ARCHITECTURE COMPRISE ENTRE
4,39 MILLIARDS D'EUROS ET 8,02 MILLIARDS D'EUROS
- II. LE PROGRAMME 207
« SÉCURITÉ ET CIRCULATION
ROUTIÈRES »
- III. LE PROGRAMME 205
« SÉCURITÉ ET AFFAIRES MARITIMES »
- IV. LE PROGRAMME 170
« MÉTÉOROLOGIE »
- V. LE PROGRAMME 113 « URBANISME,
PAYSAGES, EAU ET BIODIVERSITÉ »
- VI. LE PROGRAMME 159 « INFORMATION
GÉOGRAPHIQUE ET CARTOGRAPHIQUE »
- VII. LE PROGRAMME 181
« PRÉVENTION DES RISQUES »
- VIII. LE PROGRAMME 174 « ENERGIE ET
APRÈS-MINES »
- IX. LE PROGRAMME 217 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE »
- X. EXAMEN DE L'ARTICLE 60 RATTACHÉ
- XI. EXAMEN DE L'ARTICLE 61 RATTACHÉ
- I. LE PROGRAMME 203 « INFRASTRUCTURES ET
SERVICES DE TRANSPORTS »
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- CHAPITRE II - BUDGET ANNEXE
« CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS »
- I. UNE MODIFICATION SIGNIFICATIVE DU
PÉRIMÈTRE DU BUDGET ANNEXE
- II. LES RECETTES SONT EN FORTE AUGMENTATION
- A. LA NOUVELLE RÉPARTITION DE LA TAXE DE
L'AVIATION CIVILE RÉSULTE DU CHANGEMENT DE PÉRIMÈTRE DU
BUDGET ANNEXE
- B. LE PRODUIT DES REDEVANCES DE NAVIGATION
AÉRIENNE AUGMENTE DE 6,8 %
- C. LES REDEVANCES DE SURVEILLANCE ET DE
CERTIFICATION POURSUIVENT LEUR MONTÉE EN PUISSANCE
- D. L'ENDETTEMENT DU BUDGET ANNEXE SE STABILISE
À 877 MILLIONS D'EUROS
- E. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE :
+ 7,1 % DE CRÉDITS ENTRE 2009 ET 2011
- A. LA NOUVELLE RÉPARTITION DE LA TAXE DE
L'AVIATION CIVILE RÉSULTE DU CHANGEMENT DE PÉRIMÈTRE DU
BUDGET ANNEXE
- III. LA STRUCTURE INTERNE ÉVOLUE
ÉGALEMENT
- A. LA MULTIPLICATION PAR TROIS DES CRÉDITS
DU PROGRAMME « SOUTIEN AUX PRESTATIONS DE L'AVIATION
CIVILE »
- B. LE PROGRAMME « NAVIGATION
AÉRIENNE » PERD 97 MILLIONS D'EUROS DE CRÉDITS DE
FORMATION
- C. LE PROGRAMME « TRANSPORTS
AÉRIENS, SURVEILLANCE ET CERTIFICATION » INTÈGRE UNE
PARTIE DES CRÉDITS DE L'ANCIEN PROGRAMME « TRANSPORTS
AÉRIENS »
- D. LE PÉRIMÈTRE DU PROGRAMME
« FORMATION AÉRONAUTIQUE » EST FORTEMENT
MODIFIÉ
- A. LA MULTIPLICATION PAR TROIS DES CRÉDITS
DU PROGRAMME « SOUTIEN AUX PRESTATIONS DE L'AVIATION
CIVILE »
- I. UNE MODIFICATION SIGNIFICATIVE DU
PÉRIMÈTRE DU BUDGET ANNEXE
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- CHAPITRE III - COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « CONTRÔLE ET SANCTION AUTOMATISÉS DES
INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE »
- CHAPITRE IV - COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES AU FONDS D'AIDE À L'ACQUISITION DE VÉHICULES
PROPRES »
- AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR VOTRE
COMMISSION DES FINANCES
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE - EVALUATION DES CRÉDITS
CONSACRÉS À LA POLITIQUE TRANSVERSALE DE SÉCURITÉ
ROUTIÈRE
