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Projet de loi de finances pour 2009 : Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres

 

B. UN COÛT NET DE 259 MILLIONS D'EUROS EN 2008

1. Un dispositif autofinancé... en principe

Introduit par voie d'amendement gouvernemental au projet de loi de finances rectificatives pour 2007, le dispositif de bonus-malus avait été présenté, au cours des débats, comme neutre pour les finances publiques.

Il était en effet question de financer intégralement le versement du bonus et de la prime à la casse au moyen des recettes tirées du malus. Ces recettes étaient estimées, à l'époque, à 462 millions d'euros par an, tandis que le coût du bonus devait atteindre 434 millions d'euros et celui du superbonus 26 millions d'euros (soit 460 millions d'euros au total).

2. Les raisons d'un déséquilibre

Les estimations communiquées par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire font état, pour l'année 2008, d'un total de recettes de 250 millions d'euros et de 509 millions d'euros de dépenses (500 millions d'euros au titre du bonus et 9 millions d'euros au titre de la prime à la casse). Le coût net pour les finances publiques s'établit donc à 259 millions d'euros.

Selon le MEEDDAT, les effets du bonus écologique sur les ventes de véhicules ont été beaucoup plus importants que prévu :

1) les immatriculations des véhicules émettant au maximum 130 grammes de CO2 par kilomètre ont progressé de plus de 50 % et près de 700.000 véhicules éligibles au bonus ont été vendus sur les trois premiers trimestres de l'année ;

2) a contrario, les immatriculations des voitures émettant plus de 160 grammes de CO2 par kilomètre ont baissé de près de 40 % (cf. tableau).

Au total, selon le cabinet du ministre d'Etat, « le marché global a progressé de 3,5 % sur les trois premiers trimestres de l'année 2008, et ce dans un contexte de dépression du marche européen des véhicules neufs. A titre d'exemple, les marchés de nos partenaires (Espagne, Italie et Royaume-Uni) connaissent des baisses de -15 à -30 % ».

Evolution du marché automobile

Emissions de CO2

Janvier-septembre 2007

Janvier-septembre 2008

Variation 07/08

Volume

Part de marché (%)

Volume

Part de marché (%)

Inf. à 100 g

180

0,01

1.192

0,08

+562 %

101 à 120 g

300.169

19,71

529.611

33,61

+76 %

121 à 130 g

155.652

10,19

153.210

9,72

-2 %

131 à 160 g

701.963

46,09

667.391

42,35

-5 %

161 à 165 g

51.083

3,36

29.721

1,89

-42 %

166 à 200 g

221.366

14,54

145.469

9,23

-34 %

201 à 250 g

69.662

4,58

36.837

2,34

-47 %

Sup. à 250 g

23.286

1,53

12.437

0,79

-47 %

Total

1.523.361

100

1.575.868

100

+3,45 %

Sous-total = 130

456.001

29,93

682.821

43,41

+50 %

Sous-total > 160

365.397

23,99

224.464

14,24

-39 %

Source : MEEDDAT