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Projet de loi de finances pour 2009 : Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres

 

B. L'ANALYSE DE LA PERFORMANCE ILLUSTRE LE REPORT DU PROJET FAETON DE GESTION DES PERMIS DE CONDUIRE

La performance du programme 752 est mesurée par un indicateur unique relatif au taux de réalisation du programme de modernisation du système informatique du FNPC.

Compte tenu de ce qui a été exposé sur le retard du projet FAETON, il n'est pas étonnant que la prévision pour 2008 ait été réactualisée ; le taux de réalisation est ainsi passé de 40 % à 5 %. La prévision pour 2009, a été ramenée à 20 %, elle paraît quant à elle optimiste. Vos rapporteurs spéciaux seront attentifs à sa réalisation.

Les principales observations de vos rapporteurs spéciaux sur le programme 752 « Fichier national du permis de conduire »

- L'échéance de réalisation du projet de modernisation du fichier national est repoussée, mais les crédits budgétaires sont préservés par le compte d'affectation spéciale.

- La programmation pluriannuelle permet d'améliorer la visibilité de la politique publique menée dans le cadre du programme 752.