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Projet de loi de finances pour 2009 : Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres

 

C. L'ÉVOLUTION DE DEUX OPÉRATEURS DU PROGRAMME 113

Les opérateurs rattachés au présent programme sont : l'agence des aires marines protégées (AAMP), les agences de l'eau, le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL), l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), l'office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les parcs nationaux.

La RGPP prévoit le rapprochement des effectifs des établissements publics qui sont chargés de la police de l'eau et de l'environnement : ONEMA et ONCFS avec les services déconcentrés au niveau départemental chargés notamment du respect des textes relatifs à la chasse, la pêche et la protection de la faune et de la flore sauvages. L'objectif est notamment de préparer la constitution d'équipes atteignant une « masse critique » suffisante pour mettre en oeuvre les contrôles que l'application des directives européennes exige dans ces domaines. En 2011 devrait ainsi être mis en place un service départemental unifié pour l'exercice de leurs missions de police rassemblant les personnels de l'ONEMA et de l'ONCFS, sous l'autorité du préfet.

Les principales observations de vos rapporteurs spéciaux sur le programme 113 « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité »

- L'architecture modifiée du présent programme n'est pas plus satisfaisante que ne l'était la structuration du programme 113 en 2008. Vos rapporteurs spéciaux se demandent si le « décalque » de l'organisation administrative du ministère sur l'organisation des programmes de la mission répond à une logique conforme à l'esprit de la LOLF.

- La présentation des crédits par action est peu lisible, ce qui n'est compensé ni par une analyse des coûts des politiques menées, inexistante, ni par la présentation trop synthétique des priorités du programme.

- Le schéma de déversement analytique est trop sommairement expliqué.