Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2009 : Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres

 

III. LA STRUCTURE INTERNE ÉVOLUE ÉGALEMENT

La présente mission est composée de quatre programmes, dont le périmètre a évolué dans le projet de loi de finances pour 2009 suite à la réorganisation de la maquette budgétaire décrite ci-avant. Le montant des crédits par programme a très fortement évolué du fait des modifications de périmètre et d'organisation de la mission. Le tableau ci-après fournit une traduction budgétaire de la réorganisation de la mission entre les projets de loi de finances pour 2008 et 2009.

Traduction budgétaire de la réorganisation de la mission en 2009

(en millions d'euros)

Programme (libellé 2009)

AE en 2008

AE en 2009

Evolution

CP en 2008

CP en 2009

Evolution

Soutien aux prestations de l'aviation civile

488,7

1.457,7

+ 298 %

474,3

1.454,4

+ 306,6 %

Navigation aérienne

1.303,5

538,5

- 58,7 %

1.248,8

505,2

- 59,5 %

Transports aériens, surveillance et certification

84,7

74,7

- 11,8 %

82,9

78,4

- 5,4 %

Formation aéronautique

78

69,6

- 10,8 %

71

75,1

+ 5,8 %

Total

1.954,9

2.140,6

+ 9,5 %

1.877

2.113,1

+ 12,6 %

Source : projets annuels de performances annexés aux projets de lois de finances pour 2008 et 2009

A. LA MULTIPLICATION PAR TROIS DES CRÉDITS DU PROGRAMME « SOUTIEN AUX PRESTATIONS DE L'AVIATION CIVILE »

1. Une évolution qui résulte du regroupement de l'ensemble des dépenses de personnel de la mission

Ce programme a pour objectif de mutualiser les différentes prestations, notamment dans les domaines financiers et des ressources humaines, dont bénéficient les trois programmes opérationnels du budget annexe.

Sa structure a été très fortement modifiée par rapport à l'année dernière avec l'intégration de l'ensemble des effectifs de la mission « Contrôle et exploitation aériens ». Ainsi, les dépenses de personnel du programme passent de 92,9 millions d'euros en AE en LFI 2008 à 1,05 milliard d'euros dans le projet de loi de finances pour 2009.

Les plafonds d'ETPT et crédits de personnel de la mission entre 2008 et 2009

(en millions d'euros)

 

Plafond d'ETPT 2008

Plafond d'ETPT 2009

Dépenses de personnel 2008

Dépenses de personnel 2009

Programme 163

1.322

11.734

92,89

1.049,5

Programme 612

8.475

0

761,28

0

Programme 614

863

0

69,73

0

Programme 611

630

0

48,43

0

Total

11.290

11.734

972,33

1.049,5

Source : projets annuels de performances annexés aux projets de lois de finances pour les années 2008 et 2009

On constate que le nombre d'ETPT de la mission augmente de 3,9 %. Cette augmentation résulte de l'intégration dans le budget annexe de 1.015 emplois auparavant rattachés au programme « Transports aériens », compensée en partie par un transfert de 517 ETPT vers l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) et d'un schéma d'emploi pour 2009 visant à la suppression de 74 emplois.

Les dépenses de personnel augmentent plus fortement que les effectifs (+ 7,9 % par rapport à l'année 2008), ce qui s'explique essentiellement par la hausse des versements au compte d'affectation spéciale « Pensions ».