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Projet de loi de finances pour 2009 : Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres

 

2. La montée en puissance de l'ADEME

On observera enfin, au titre des moyens non budgétaires mobilisés pour l'atteinte des objectifs du programme 181, la montée en puissance des interventions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Selon le PAP, et suite aux conclusions du Grenelle de l'environnement, l'ADEME bénéficiera en 2009 de 190 millions d'euros de ressources de taxe générale sur les activités polluantes supplémentaires. Une partie de ces ressources sera consacrée :

1) pour 11 millions d'euros, à la mise en sécurité des sites d'installations classées dont les responsables ne sont plus en mesure d'assurer la cessation d'activité (traitement des sites et sols contaminés et réhabilitation des friches) ;

2) pour 20 millions d'euros, à la résorption des « points noirs bruit »33(*) ;

3) pour 30 millions d'euros, à la mise en oeuvre du Plan déchets (soutien au développement de la prévention et du recyclage, gestion biologique des déchets, renforcement du plan national de compostage domestique...).

Au total vos rapporteurs spéciaux estiment que la contribution de plus en plus significative de l'ADEME à l'atteinte des objectifs du programme 181 impose que ses concours financiers soient très précisément retracés et que son propre contrat d'objectifs soit clairement articulé avec le dispositif d'évaluation de la performance du PAP.

Principales observations de vos rapporteurs spéciaux sur le programme 181 « Prévention des risques »

1. De taille modeste, le programme 181 voit sa dotation augmenter significativement au cours de la programmation pluriannuelle 2009-2011.

2. En dépit de la forte priorité affichée par le gouvernement, la complexité des procédures à mettre en oeuvre compliquera l'atteinte des objectifs en matière de plans de prévention des risques technologiques.

3. Eu égard au non-respect des engagements passés en matière d'augmentation des effectifs de l'inspection des installations classées, les objectifs du nouveau « programme stratégique 2008-2012 » feront l'objet d'un suivi attentif de la part de vos rapporteurs spéciaux.

4. Les objectifs du programme 181 seraient hors d'atteinte sans la mobilisation de ressources extrabudgétaires considérables.

5. Le projet de loi de finances pour 2009 prévoit, dans le prolongement de l'initiative prise par votre commission des finances en 2007, un accroissement bienvenu des recettes du Fonds de prévention des risques naturels majeurs.

6. Le concours de plus en plus significatif de l'ADEME à l'atteinte des objectifs du programme exige que sa contribution soit précisément retracée et que son propre contrat d'objectifs soit clairement articulé avec le dispositif d'évaluation de la performance du PAP.

* 33 En comparaison, les crédits budgétaires dédiés à l'amélioration de la qualité de l'environnement sonore s'élèvent à 1,7 million d'euros en 2009.