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Projet de loi de finances pour 2009 : Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres

 

2. ... ramenées à 14 par amendement de vos rapporteurs spéciaux

Vos rapporteurs spéciaux estiment que la structuration de la présente mission, isolant les crédits du titre 2 au sein d'un programme unique de soutien, le programme 217, avait une raison d'être dans l'attente de la réorganisation du MEEDDAT. Celle-ci est réalisée, le ministère est désormais doté d'un secrétariat général, d'un commissariat général au développement durable, de cinq directions générales de « métier », la direction générale de l'énergie et du climat, la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, la direction générale de l'aviation civile, la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, la direction générale de la prévention des risques, et d'une délégation à la sécurité et à la circulation routières48(*).

Il n'apparaît donc plus opportun à vos rapporteurs spéciaux de retarder plus longtemps la répartition des crédits de titre 2 entre les programmes de la présente mission. Un amendement vous sera donc proposé en ce sens visant à attribuer les crédits de masse salariale des actions miroirs aux programmes « éponymes ».

* 48 Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du MEEDDAT.