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Projet de loi de finances pour 2009 : Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres

 

LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

I. MODIFICATION ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE DÉLIBÉRATION

A l'initiative de nos collègues députés Jean-Luc Warsmann et Jacques Pélissard, l'Assemblée nationale a adopté, avec l'avis favorable du gouvernement, un amendement minorant de 15.816 euros les crédits du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ». Cette réduction de crédits s'impute :

- à hauteur de 5.000 euros sur les crédits du titre 3 de l'action 25 « Commission nationale du débat public » ;

- à hauteur de 10.816 euros sur les crédits du titre 3 de l'action 26 « Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) ».

II. MODIFICATION ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN DEUXIÈME DÉLIBÉRATION

A. MODIFICATION DES CRÉDITS À TITRE NON RECONDUCTIBLE

En seconde délibération, l'Assemblée nationale a adopté un amendement majorant de 478.380 euros les crédits de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables », à titre non reconductible. Cet abondement bénéficie :

- au programme 203 « Infrastructures et services de transport » (action 11 « Infrastructures fluviales, portuaires et aéroportuaires » pour 2.000 euros et action 13 « Soutient, régulation, contrôle et sécurité des services de transports terrestres » pour 5.000 euros) à hauteur de 7.000 euros ;

- au programme 205 « Sécurité et affaires maritimes » à hauteur de 1.500 euros (action 1 « Sécurité et sûreté maritimes ») ;

- au programme 113 « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité » (action 1 «  Urbanisme, aménagement et sites - planification » pour 51.800  euros, action 7 « Gestion des milieux et biodiversité » pour 185.080 euros) à hauteur de 236.880 euros ;

- au programme 181 « Prévention des risques » à hauteur de 6.000 euros (3.000 euros au titre de l'action 1 « Prévention des risques technologiques et des pollutions » et 3.000 euros au titre de l'action 9 « Contrôle de la sureté nucléaire et de la radioprotection ») ;

- au programme 174 « Energie et après-mines » (action 1 « Politique de l'énergie » pour 4.000 euros, et action 5 « Lutte contre le changement climatique pour 7.000 euros) à hauteur de 11.000 euros ;

- au programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables » à hauteur de 216.000 euros (44.000 euros au titre de l'action 1 « Stratégie expertise et études en matière de développement durable », 172.000 euros au titre de l'action 6 « Action européenne et internationale »).

B. MODIFICATION DES CRÉDITS À TITRE RECONDUCTIBLE

En seconde délibération, l'Assemblée nationale a adopté un amendement minorant de 45.315.210 euros les crédits de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables », à l'initiative du gouvernement. Il s'agit de financer les mesures annoncées par le Président de la République en faveur de l'emploi. Cette minoration est ainsi répartie :

30.631.660 euros sur le programme 203 « Infrastructures et services de transport » ;

410.705 euros sur le programme 207 « Sécurité et circulations routières » ;

899.670 euros sur le programme 205 « Sécurité et affaires maritimes » ;

2.229690 euros sur le programme 113 « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité » ;

1.345.721 euros sur le programme 181 « Prévention des risques » ;

6.157.407 euros sur le programme 174 « Energie et après-mines » ;

- et 3.640.357 euros sur le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables ».