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Projet de loi de finances pour 2009 : Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres

 

b) Le maintien en condition opérationnelle des dispositifs de contrôle

Entre 2008 et 2009, le coût du maintien en condition opérationnelle augmente de 25 % dont 22 % au titre de l'augmentation du nombre de dispositifs à entretenir, passant de 38,5 millions d'euros à 48,1 millions d'euros.

c) L'exploitation du CNT de Rennes

Les crédits s'élèvent, en 2009, à 41,49 millions d'euros en AE et en CP. Le coût de fonctionnement courant du CNT de Rennes, y compris le coût lié à l'envoi des avis de contravention, progresse entre 2008 et 2009, soit une augmentation de 2,5 % qui résulte de l'expérimentation de la verbalisation assistée par ordinateur (VAO).

d) Le développement du CNT de Rennes

Entre 2008 et 2009, les dépenses liées au développement du CNT de Rennes seront en forte baisse de plus de 50 %, pour s'établir à 19,59 millions d'euros en AE et en CP. Cette baisse importante s'explique par les forts investissements, prévus dans le cadre du marché « CNT2 », opérés en 2008, en particulier ceux relatifs à l'expérimentation de la VAO, soit près de 12 millions d'euros. En 2009, les principaux développements concernent la remise à niveau du centre d'encaissement des amendes de Rennes.

Les principales observations de vos rapporteurs spéciaux sur
le programme 751 « Radars »

- Vos rapporteurs spéciaux se félicitent que leurs remarques de l'année dernière aient été pleinement entendues et que le programme 751 ne finance plus d'actions excédant l'objet du CAS d'une part, et que la justification au premier euro ait été améliorée et permette une meilleure vision de l'adéquation des crédits aux priorités et une réelle appréciation de la performance d'autre part ;

- il convient d'améliorer la gestion des marchés d'acquisition de radars.