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Projet de loi de finances pour 2009 : Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres

 

2. Un nouveau contrat d'objectifs doit être conclu

Vos rapporteurs spéciaux s'interrogent, par ailleurs, en ce qui concerne la tutelle de l'établissement, sur la conclusion du nouveau contrat d'objectifs qui devrait être passé entre l'Etat et Météo-France avant la fin de l'année 2008, pour remplacer le précédent contrat, concernant les années 2005 à 2008. En effet, ce contrat, qui doit « viser le rééquilibrage entre charges de personnel et dépenses d'investissement »17(*), n'était, d'après les informations transmises à vos rapporteurs spéciaux, toujours pas conclu à l'automne 2008.

* 17 D'après les réponses aux questionnaires parlementaires transmis par votre commission des finances dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour l'année 2009.