Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2009 : Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres

 

B. LA MISE EN oeUVRE DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES POSE DES PROBLÈMES IMPORTANTS

1. Dans le cadre du présent projet de loi de finances

Pour participer à l'effort de réduction des effectifs de la fonction publique, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le projet de loi de finances pour 2009 prévoit la suppression de 44 emplois en équivalent temps plein travaillé (ETPT). Ainsi, les ETPT sous plafond d'emploi de l'opérateur passent-ils de 3.585 en 2008 à 3.541 en 2009. Ces emplois sont rémunérés par l'opérateur, et non par le programme, celui-ci étant d'ailleurs exclusivement constitué de dépenses de fonctionnement (dépenses de titre 3).

Cette diminution des effectifs correspond au non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite. Elle permet, malgré l'augmentation du point de la fonction publique, de ne prévoir une augmentation que de 1,6 % des dépenses de personnel en 2009 (+ 3,7 millions d'euros).

Toutefois, si l'on prend en compte l'augmentation de la contribution de l'établissement public au compte d'affectation spéciale « Pensions », qui résulte de la décision de faire passer la contribution des établissements publics au CAS « Pensions » de 50,31 % en 2008 à 60,76 % de la masse salariale en 2009, la progression des dépenses de personnel reste importante et s'élève à + 5,9 %.

2. Les perspectives de réorganisation à long terme

Le conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) du 12 décembre 2007, s'est prononcé en faveur d'un « allègement progressif des implantations départementales [de Météo-France] compte tenu des évolutions technologiques, qui ne rendent plus aussi utile un maillage très fin ».

Les contours de la réforme ont été présentés en juin 2008 par le président-directeur général de l'établissement public, M. Pierre-Etienne Bisch. L'objectif était la fermeture, à l'horizon 2017, « d'à peu près 50 % » des centres départementaux pour arriver à « une grosse quarantaine » de centres, sur les 115 actuels. Cette réforme s'accompagnerait de la suppression d'environ 500 postes, correspondant au non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite.

Etat des lieux des conflits sociaux suscités par la réforme de l'implantation territoriale de Météo-France

Les premiers mouvements sociaux contre la réforme envisagée ont eu lieu en mars 2008, avec des pourcentages d'agents en grève élevés : 36,1 % le 28 mars et 66,8 % le 29 mars.

Les mois de mai et juin ont vu la poursuite d'un conflit social important, avec une grève du tiers des agents de Météo-France. Trois syndicats (SPASMET/Solidaires, SNM/CGT et SNITM/FO), représentant 90 % des agents de Météo-France, avaient appelé à la grève et à manifester.

Les syndicats remettent notamment en cause les prévisions de la réforme et estiment qu'entre les deux tiers et 80 % des implantations locales sont menacés de fermeture. Ils estiment par ailleurs que la proximité du personnel est nécessaire en cas de crise, lorsqu'il faut répondre aux interlocuteurs ou informer les professionnels locaux.

Lundi 13 octobre 2008, les salariés de Météo-France ont entamé un nouveau mouvement de protestation, et mis en place un filtrage des salariés à l'entrée du siège national de Météo-France, à Toulouse, ne laissant entrer que ceux dont l'activité est en lien avec la sécurité nationale. Le mouvement s'est également durci avec la demande de démission du président-directeur général de Météo-France, M. Pierre-Etienne Bisch. Lundi 20 octobre 2008, les salariés ont à nouveau reconduit, pour 24 heures, leur mouvement de grève.

D'après les dernières informations transmises à vos rapporteurs spéciaux, la concertation est toujours en cours entre la direction et le personnel de Météo-France. La direction espère pouvoir aboutir à un règlement du conflit dans le courant du mois de novembre 2008.

Source : commission des finances

Les réponses aux questionnaires adressés par votre commission des finances précisent qu'il « s'agit d'une réforme lourde, tant du point de vue des développements techniques qu'elle nécessite qu'en raison de la mobilité géographique et fonctionnelle qu'elle va imposer pour les agents aujourd'hui affectés dans les centres départementaux ».

Il est donc prévu une réalisation de la réforme en deux phases :

- 2009-2011 : phase de transition : mise en place des moyens techniques indispensables à la réforme, préparation de l'accompagnement social de la réforme, pas de programme de fermeture de centres ;

- 2012-2017 : resserrement effectif de l'implantation territoriale.

Enfin, d'après les informations recueillies par vos rapporteurs spéciaux, le programme « Météorologie » devrait faire l'objet d'un audit du Comité interministériel d'audit des programmes dans le courant du premier trimestre de l'année 2009.