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Projet de loi de finances pour 2009 : Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres

 

2. Quel est le coût réel de la politique de sécurité et affaires maritimes ?

Vos rapporteurs spéciaux rappellent que la LOLF incite à envisager les coûts complets des politiques publiques engagées. Il convient donc d'appliquer le « schéma de déversement analytique du programme » pour obtenir une vision plus juste des crédits de paiement concernant la mise en oeuvre de la politique, présentée dans le tableau suivant.

Les crédits du programme 205 avant et après déversement

(en millions d'euros)

 

Actions

PLF 2009
Crédits directs

PLF 2009
après ventilation

1-205

Sécurité et sûreté maritime

27,974

155,648

2-205

Gens de mer et enseignement maritime

11,88

94,128

3-205

Flotte de commerce

75,9

76,564

4-205

Action interministérielle de la mer

8,93

41,0951

5-205

Soutien au programme

9,818

0*

Total

134,5

367,432

*Les crédits de l'action 5-205 sont ventilés entre les autres actions du présent programme.

Le présent programme contribue à hauteur :

- de 29,772 millions d'euros au programme « Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires » de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » ;

- et de 0,465 million d'euros au programme « Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins » de la mission « Régime sociaux et de retraite ».

Soustraction faite de ces crédits, après déversement des crédits de paiement issus du programme 207 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire », soit 263,174 millions d'euros, les crédits du programme 205 sont plus que doublés par rapport à la dotation prévue en crédits directs par le projet de loi de finances pour 2009. Ils atteignent 367,432 millions d'euros. Précisons que les personnels oeuvrant pour les politiques du programme « Sécurité et affaires maritimes », au nombre de 3.285 ETPT, sont inscrits à l'action 11 du programme 207 précité, à hauteur de 174,98 millions d'euros.