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RusseProjet de loi de finances pour 2009 : Direction de l'action du Gouvernement
20 novembre 2008 :
Budget 2009 - Direction de l'action du Gouvernement
( rapport général - première lecture )
- Par M. Yves KRATTINGER
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 99 (2008-2009) de M. Yves KRATTINGER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION
GÉNÉRALE DE LA MISSION
- DEUXIÈME PARTIE : PROGRAMME 129
« COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL »
- TROISIÈME PARTIE : PROGRAMME 306
« PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L'UNION
EUROPÉENNE »
- QUATRIÈME PARTIE : PROGRAMME 308
« PROTECTION DES DROITS ET LIBERTÉS »
- I. UN NOUVEAU PROGRAMME SPÉCIFIQUE
DÉDIÉ À LA PROTECTION DES DROITS ET LIBERTÉS
- II. DES CRÉDITS EN LÉGÈRE
AUGMENTATION
- A. UNE LÉGÈRE HAUSSE DES
CRÉDITS FACE AU FORT DÉVELOPPEMENT DE L'ACTIVITÉ DES
AAI
- 1. Action n° 1 : Médiateur de la
République, « des efforts de gestion »
- 2. Action n° 2 : Commission nationale de
l'informatique et des libertés (CNIL), « un constant
renforcement de ses moyens »
- 3. Action n° 3 : Conseil
supérieur de l'audiovisuel (CSA), « au coeur de la
TNT »
- 4. Action n° 4 : Haute autorité
de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE),
« une autorité en expansion »
- 5. Action n° 5 : Contrôleur
général des lieux de privation de liberté, « un
nouveau venu »
- 6. Action n° 6 : Autres
autorités indépendantes, une revalorisation des moyens pour faire
face aux missions
- 7. Action n° 7 : Sécurité
et protection des libertés
- 1. Action n° 1 : Médiateur de la
République, « des efforts de gestion »
- B. DES PLAFONDS D'EMPLOIS LÉGÈREMENT
RENFORCÉS
- C. DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
PERFECTIBLES
- A. UNE LÉGÈRE HAUSSE DES
CRÉDITS FACE AU FORT DÉVELOPPEMENT DE L'ACTIVITÉ DES
AAI
- I. UN NOUVEAU PROGRAMME SPÉCIFIQUE
DÉDIÉ À LA PROTECTION DES DROITS ET LIBERTÉS
- MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
