Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2009 : Direction de l'action du Gouvernement

 

TROISIÈME PARTIE : PROGRAMME 306 « PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L'UNION EUROPÉENNE »

I. UN PROGRAMME TEMPORAIRE POUR RETRACER LES DÉPENSES DE LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L'UNION EUROPÉENNE

Le programme 306 « Présidence française de l'Union européenne » (PFUE) est un programme temporaire, créé en 2008 et ayant vocation à disparaître dès 2010, afin de retracer les crédits liés à l'exercice par la France de la présidence de l'Union européenne du 1er juillet au 31 décembre 2008.

Les seules dépenses prévues en 2009 correspondent aux crédits de paiement, à hauteur de 70 millions d'euros, d'opérations qui ne seront engagées qu'en fin d'exercice, et donc réglées en début d'année prochaine.

Dans l'attente des résultats de l'enquête demandée pour 2009 par votre commission des finances à la Cour des comptes, en application de l'article 58-2°de la LOLF, votre rapporteur spécial rappelle quelques-unes des préoccupations exprimées par votre commission des finances lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008 : un coût élevé de la PFUE par rapport aux précédentes présidences françaises (en 1995 et 2000) ; des précisions nécessaires sur le montant des dépenses de communication, de sécurité, la liste et le coût des différentes manifestations prévues.

Il souhaite aussi rappeler que la création du programme PFUE marque un progrès en termes de clarté et de transparence des dépenses budgétaires, à condition que d'autres dépenses ne soient pas retracées dans les crédits d'autres missions.

II. DES ÉCONOMIES BUDGÉTAIRES PRÉVISIBLES

Toutefois, il s'interroge d'ores et déjà sur la consommation, ou non, de l'ensemble des crédits inscrits dans la loi de finances initiale pour 2008, soit 190 millions d'euros en AE : au regard du taux de consommation des crédits qui lui a été communiqué par le gouvernement (soit 55,85 millions d'euros au 27 octobre 2008), des économies budgétaires pourraient être réalisées, au moins de l'ordre de 10 millions d'euros.

Il convient par conséquent d'éviter tout phénomène de « sur-consommation » des crédits en fin de présidence française, les économies attendues étant les bienvenues dans un contexte de tensions accrues sur nos finances publiques.

Les principales observations de votre rapporteur spécial sur le programme 306 « Présidence française de l'Union européenne »

- Une enquête a été demandée pour 2009 à la Cour des comptes, par votre commission des finances, en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les crédits du programme « Présidence française de l'Union européenne ».

- Au regard du taux de consommation des crédits, des économies budgétaires sont attendues en 2009, pour un montant d'au moins 10 millions d'euros.