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Proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers

30 avril 2009 : Aides publiques aux entreprises ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 378 (2008-2009) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 avril 2009

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