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Projet de loi de finances pour 2009 : Conseil et contrôle de l'Etat

20 novembre 2008 : Budget 2009 - Conseil et contrôle de l'Etat ( rapport général - première lecture )

 

Rapport général n° 99 (2008-2009) de M. Jean-Claude FRÉCON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008

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