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RusseProjet de loi de finances pour 2009 : Politique des territoires
20 novembre 2008 :
Budget 2009 - Politique des territoires
( rapport général - première lecture )
- Par M. François MARC
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 99 (2008-2009) de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION
D'ENSEMBLE DE LA MISSION
- I. UN PÉRIMÈTRE STABILISÉ POUR
UNE COHÉRENCE RELATIVE
- II. UNE « PETITE » MISSION EN
VOLUME DE CRÉDITS MAIS CENTRALE POUR L'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE
- A. 386 MILLIONS D'EUROS EN AE ET
375 MILLIONS D'EUROS EN CP DEMANDÉS POUR 2009
- B. DES CRÉDITS TRÈS MAJORITAIREMENT
AFFECTÉS À LA DIACT ET À DES DÉPENSES
D'INTERVENTION
- C. UN NIVEAU IMPORTANT DE FONDS DE CONCOURS ET DE
DÉPENSES FISCALES ASSOCIÉES
- D. UNE PROGRAMMATION POUR 2009-2011 DE NATURE
À FAVORISER LA COUVERTURE EN CP DES AE
- A. 386 MILLIONS D'EUROS EN AE ET
375 MILLIONS D'EUROS EN CP DEMANDÉS POUR 2009
- I. UN PÉRIMÈTRE STABILISÉ POUR
UNE COHÉRENCE RELATIVE
- SECONDE PARTIE : PRÉSENTATION DES
PROGRAMMES DE LA MISSION
- I. LE PROGRAMME 112 « IMPULSION ET
COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE »
- A. UN PROGRAMME RETRAÇANT LES
CRÉDITS GÉRÉS PAR LA DIACT, QUASIMENT INCHANGÉ PAR
RAPPORT À 2008
- B. LES ENJEUX FINANCIERS DU PROGRAMME EN
2009
- 1. Des dépenses de personnel
intégrant les emplois du secrétariat d'Etat au
développement de la région capitale (+ 1,1 million
d'euros par rapport à la LFI pour 2008)
- 2. Un total de 346,5 millions d'euros en AE
et 339 millions d'euros en CP
- 3. De modestes fonds de concours, en provenance du
FEDER (350.000 euros)
- 4. Des dépenses fiscales
représentant plus du double des crédits du programme, mais
dépourvues de mesure de performance
- 1. Des dépenses de personnel
intégrant les emplois du secrétariat d'Etat au
développement de la région capitale (+ 1,1 million
d'euros par rapport à la LFI pour 2008)
- C. LES ORIENTATIONS DU PROGRAMME EN 2009
- 1. L'action « Attractivité
économique et la compétitivité des territoires »
(150 millions d'euros en AE et 124,2 millions d'euros en CP)
- 2. L'action « Développement
solidaire et équilibré des territoires »
(170,6 millions d'euros en AE et 188,8 millions d'euros en CP)
- 1. L'action « Attractivité
économique et la compétitivité des territoires »
(150 millions d'euros en AE et 124,2 millions d'euros en CP)
- A. UN PROGRAMME RETRAÇANT LES
CRÉDITS GÉRÉS PAR LA DIACT, QUASIMENT INCHANGÉ PAR
RAPPORT À 2008
- II. LE PROGRAMME 162 « INTERVENTIONS
TERRITORIALES DE L'ETAT »
- A. UN PROGRAMME EXPÉRIMENTAL RECONDUIT POUR
2009 AVEC UN PÉRIMÈTRE MODIFIÉ
- 1. Un programme aux règles de
fonctionnement dérogatoires
- 2. L'expérimentation 2006-2008
- a) Le périmètre du programme pour la
période 2006-2008
- b) Un premier bilan mitigé
- (1) La « montée en
puissance » du programme
- (a) Un « pic »
d'activité en 2007 (104,8 millions de CP consommés)
- (b) D'importants fonds de concours (1,1 fois les
CP votés en LFI)
- (2) Un recours sensible à la
fongibilité des crédits interne à chaque action
- (3) Un médiocre bilan
« stratégique »
- (a) Une mesure de la performance
déficiente
- (i) L'instabilité de la mesure de la
performance
- (ii) L'insuffisance de la mesure de la
performance
- (b) Des résultats décevants
- (1) La « montée en
puissance » du programme
- c) Une reconduction du programme justifiée
par la souplesse de gestion qu'il autorise, sous réserve
d'améliorations
- a) Le périmètre du programme pour la
période 2006-2008
- 3. La nouvelle architecture du programme à
compter de 2009
- 1. Un programme aux règles de
fonctionnement dérogatoires
- B. LES ENJEUX FINANCIERS ET LES ORIENTATION DU
PROGRAMME EN 2009
- 1. Des crédits (39,7 millions d'euros en AE
et 35,7 millions d'euros en CP) majoritairement dédiés aux
investissements en Corse et à l'eau en Bretagne
- a) La constance d'un effort soutenu en faveur de
l'eau en Bretagne (3 millions d'euros en AE ; 16,9 millions
d'euros en CP)
- b) Des crédits plus que doublés au
bénéfice des investissements en Corse (28 millions d'euros
en AE ; 12,2 millions d'euros en CP)
- c) Des moyens stables pour le marais poitevin
(4,8 millions d'euros en AE ; 2,8 millions d'euros en CP)
- d) 3,8 millions d'euros en AE et en CP pour
le « Plan chlordécone » en Martinique et en
Guadeloupe
- a) La constance d'un effort soutenu en faveur de
l'eau en Bretagne (3 millions d'euros en AE ; 16,9 millions
d'euros en CP)
- 2. Des fonds de concours supérieurs aux CP
du programme, en faveur de la Corse (40 millions d'euros)
- 1. Des crédits (39,7 millions d'euros en AE
et 35,7 millions d'euros en CP) majoritairement dédiés aux
investissements en Corse et à l'eau en Bretagne
- A. UN PROGRAMME EXPÉRIMENTAL RECONDUIT POUR
2009 AVEC UN PÉRIMÈTRE MODIFIÉ
- I. LE PROGRAMME 112 « IMPULSION ET
COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE »
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
