b) Le financement des engagements dans le cadre des CPER

Au bénéfice des engagements des contrats Etat-régions se rapportant à l'action 2 du programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », le présent PLF inscrit :

- 117,9 millions d'euros en AE , destinés aux opérations des contrats de projets couvrant la période 2007-2013, notamment dans les domaines de la modernisation des équipements collectifs, du développement des réseaux des technologies de l'information et de la communication et de la gestion durable des territoires. Ces crédits permettront également la mise en oeuvre des conventions interrégionales pour le développement des massifs ou des sillons fluviaux , dont le plan « Loire » qui figurait pendant la période 2006-2008 au sein du PITE ( cf. infra ) ;

- 108,7 millions d'euros en CP , dont 17,7 millions d'euros au titre des engagements de l'année (soit un taux de couverture de 15 %), le reste ( 91 millions d'euros ) étant affecté à la couverture des engagements antérieurs : 33 millions d'euros pour les contrats de projets de la période 2007-2013, et 58 millions d'euros pour les opérations non achevées des contrats de plan de la période 2000-2006.

c) Le soutien aux associations

Un soutien financier aux associations partenaires de la DIACT est prévu par le présent PLF, au titre de l'action 2 du programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », à hauteur de 2,1 millions d'euros en AE et CP.

Ces crédits comprennent notamment la subvention à l' association « Entreprises, territoires et développement » , qui contribue aux politiques mises en oeuvre par la DIACT en assurant la diffusion d'informations et la réalisation d'actions de suivi, d'analyse et d'évaluation.

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