D. UNE PROGRAMMATION POUR 2009-2011 DE NATURE À FAVORISER LA COUVERTURE EN CP DES AE

Crédits de la mission « Politique des territoires » pour 2009-2011

(en euros)

Programmes

PLF 2009

Programmation 2010

Programmation 2011

112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

AE

346.570.893

307.315.870

291.360.846

CP

339.080.707

343.525.684

343.370.660

162 Interventions territoriales de l'Etat (PITE)

AE

39.729.903

39.265.356

31.641.375

CP

35.764.681

36.228.015

34.904.108

Totaux pour la mission

AE

386.300.796

346.581.226

323.002.221

CP

374.845.388

379.753.699

378.274.768

Source : présent projet de loi de finances, avant son examen par l'Assemblée nationale

1. La baisse des AE ( 17 % en 2011 par rapport à 2009)

La prévision pluriannuelle associée à la mission « Politiques des territoires par le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 se caractérise par une nette orientation à la baisse des AE , dont le plafond passera de 386,3 millions d'euros en 2009 à 346,6 millions d'euros en 2010 (soit une diminution de 10 % ) puis 323 millions d'euros en 2011 (soit une nouvelle diminution de 7 % ).

Ce mouvement, en 2010 , serait 7 ( * ) essentiellement lié à la diminution des AE inscrits dans le programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » (qui passeraient de 346,6 millions d'euros l'année précédente à 307,3 millions d'euros, soit  13 %) tandis que le montant des AE du PITE resterait quasiment stable (baissant seulement de 2,5 % en passant de 39,7 millions d'euros en 2009 à 39,2 millions d'euros). En 2011 , les ampleurs de diminution seraient inversées : le programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », par rapport à 2010, ne serait doté que de 16 millions d'euros d'AE en moins (soit une baisse de 5 %), mais le niveau des AE du PITE serait ramené à 31,6 millions d'euros (soit une diminution de 19 % par rapport au précédent exercice).

2. La stabilité des CP

L'évolution prévue pour les CP de la mission est globalement stable ; elle tend vers une très légère hausse de 2009 à 2011 . Ainsi, en 2010 , le plafond de CP augmenterait de 1,3 % par rapport à 2009, passant de 374,8 millions d'euros en 2009 à 379,7 millions d'euros ; mais, en 2011 , ce plafond serait abaissé, par rapport à 2010, de 0,4 %, passant à 378,3 millions d'euros , soit cependant un niveau de crédit supérieur de 0,9 % par rapport à celui de 2009.

Comme en ce qui concerne les AE, le programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » serait surtout affecté en 2010, le niveau de ses CP passant de 339 millions d'euros en 2009 à 343,5 millions d'euros (soit une augmentation de 1,3 %) pour se maintenir à hauteur de 343,3 millions d'euros en 2011 (soit une baisse de seulement 0,05 % par rapport à 2010 et un niveau de crédits supérieur de 1,25 % par rapport à 2009). Le PITE , pour sa part, verrait ses CP augmenter de 1,4 % en 2010, à 36,2 millions d'euros contre 35,7 millions d'euros en 2009, mais ils s'établiraient, en 2011, à 34,9 millions d'euros, soit une diminution de 2,3 % par rapport à leur niveau de 2010 mais aussi par rapport à celui de 2009.

* 7 La répartition des crédits pour 2010 et 2011, s'agissant des programmes, est indicative ; seul le plafond de la mission est ferme.

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