II. UNE « PETITE » MISSION EN VOLUME DE CRÉDITS MAIS CENTRALE POUR L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

A. 386 MILLIONS D'EUROS EN AE ET 375 MILLIONS D'EUROS EN CP DEMANDÉS POUR 2009

1. La plus petite mission du budget général dotée d'objectifs de performance

Pour 2009, le présent PLF inscrit des crédits s'élevant, au total, à 386,3 millions d'euros en AE et 374,8 millions d'euros en CP . Ces crédits correspondent, respectivement, à un peu moins de 0,1 % du total des AE (381,3 milliards d'euros) et un peu plus de 0,1 % du total des CP (368,4 milliards d'euros) de l'ensemble des missions du budget général dans le présent PLF.

La mission « Politique des territoires » est ainsi, en termes de volume de crédits, la seconde des plus « petites » missions du budget général , après la mission « Provisions » (225 millions d'euros en CP prévus dans le présent PLF) et avant la mission « Sécurité civile » (421,5 millions d'euros en CP). Dans la mesure où la mission « Provisions », eu égard à son objet spécifique, est constituée de dotations et non de programmes, et se trouve comme telle dépourvue de stratégie de performance, la mission « Politique des territoires » s'avère en outre la plus petite mission , par le volume, à faire l'objet d'objectifs de performance .

On notera encore que les 160 ETPT retracés par la mission correspondent à 0,007 % du plafond d'emplois ministériels du budget général retenu par le présent PLF (2.110.810 ETPT).

2. Une comparaison par rapport à la LFI pour 2008 privée de signification du fait du changement de périmètre du PITE

Par rapport à la LFI pour 2008, les crédits inscrits dans la mission « Politique des territoire par le présent PLF représentent une hausse de 9,7 % des AE et une diminution de 9,9 % des CP . Toutefois, cette comparaison n'a pas de véritable signification dans la mesure où le PITE , comme on l'a déjà signalé, doit faire en 2009 l'objet d'un changement sensible de périmètre .

Par conséquent, les comparaisons utiles d'un exercice sur l'autre, pour la mission, doivent être menées au niveau de ses programmes ( cf. infra, seconde partie ).

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page