Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe syrienne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales

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11 février 2009 : Syrie ( rapport - première lecture )

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Rapport n° 212 (2008-2009) de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 février 2009

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