Rapports de la commission des finances

Rapports d'information

  1. La loi de sécurité financière : un an après

    Rapport d'information n° 431 (2003-2004) du 27 juillet 2004 - par M. Philippe MARINI

  2. L'informatisation de l'Etat. Pour un État en ligne avec tous les citoyens.

    Rapport d'information n° 422 (2003-2004) du 21 juillet 2004 - par M. Jean ARTHUIS

  3. Mieux gérer les personnels du ministère de la culture et de ses établissements publics : l'indispensable révolution "culturelle"

    Rapport d'information n° 416 (2003-2004) du 15 juillet 2004 - par M. Yann GAILLARD

  4. Jusqu'où aider la presse ?

    Rapport d'information n° 406 (2003-2004) du 7 juillet 2004 - par M. Paul LORIDANT

  5. Pour une administration électronique au service du citoyen

    Rapport d'information n° 402 (2003-2004) du 6 juillet 2004 - par M. Gérard BRAUN

  6. Atouts et ajustements de l'outil de coopération français en Turquie

    Rapport d'information n° 395 (2003-2004) du 30 juin 2004 - par M. Jacques CHAUMONT

  7. La Documentation française : La réforme nécessaire pour un éditeur public de référence

    Rapport d'information n° 394 (2003-2004) du 30 juin 2004 - par M. François MARC

  8. Pour un budget de stabilisation et de croissance. Débat d'orientation budgétaire

    Rapport d'information n° 389 (2003-2004) du 30 juin 2004 - par M. Philippe MARINI

  9. Les déficiences de la gestion des personnels des établissements publics à caractère scientifique et technique

    Rapport d'information n° 385 (2003-2004) du 29 juin 2004 - par M. René TRÉGOUËT

  10. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Garantir les moyens d'une ambition

    Rapport d'information n° 371 (2003-2004) du 23 juin 2004 - par M. François MARC

  11. L'impôt de solidarité sur la fortune : éléments d'analyse économique pour une réforme de la fiscalité patrimoniale

    Rapport d'information n° 351 (2003-2004) du 16 juin 2004 - par M. Philippe MARINI

  12. Le Fonds national de solidarité pour l'eau (fnse) : une expérience riche d'enseignements

    Rapport d'information n° 345 (2003-2004) du 15 juin 2004 - par M. Philippe ADNOT

  13. La péréquation interrégionale : vers une nouvelle égalité territoriale

    Rapport d'information n° 342 (2003-2004) du 9 juin 2004 - par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT

  14. Mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances,

    Rapport d'information n° 292 (2003-2004) du 5 mai 2004 - par MM. Jean ARTHUIS et Philippe MARINI

  15. La France en état d'urgence financière, Exécution du budget 2003 et perspectives pour 2004

    Rapport d'information n° 291 (2003-2004) du 5 mai 2004 - par M. Philippe MARINI

  16. Pour une évolution des missions du Cnasea (centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles)

    Rapport d'information n° 276 (2003-2004) du 28 avril 2004 - par M. Joël BOURDIN

  17. Les dégrèvements d'impôts locaux.

    Rapport d'information n° 71 (2003-2004) du 19 novembre 2003 - par M. Yves FRÉVILLE

  18. Les prélèvements obligatoires et leur évolution

    Rapport d'information n° 55 (2003-2004) du 5 novembre 2003 - par M. Philippe MARINI

  19. L'Agence française de l'ingénierie touristique

    Rapport d'information n° 42 (2003-2004) du 23 octobre 2003 - par Mme Marie-Claude BEAUDEAU

  20. L'organisation du temps de travail et des procédures d'information des forces de sécurité intérieure

    Rapport d'information n° 25 (2003-2004) du 15 octobre 2003 - par M. Aymeri de MONTESQUIOU

  21. Le compte d'avances aux collectivités locales

    Rapport d'information n° 24 (2003-2004) du 15 octobre 2003 - par M. Paul LORIDANT

  22. Sur le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)

    Rapport d'information n° 17 (2003-2004) du 14 octobre 2003 - par M. Roger BESSE

Rapports législatifs

  1. Projet de loi relatif à l'assurance maladie

    Avis n° 425 (2003-2004) du 21 juillet 2004 - par M. Adrien GOUTEYRON

  2. Projet de loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement

    Rapport n° 407 (2003-2004) du 7 juillet 2004 - par M. Philippe MARINI

  3. Projet de loi modifiant la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France

    Avis n° 408 (2003-2004) du 7 juillet 2004 - par M. Yvon COLLIN

  4. Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières

    Avis n° 400 (2003-2004) du 1er juillet 2004 - par M. Philippe MARINI

  5. Projet de loi relatif à l'octroi de mer

    Rapport n° 357 (2003-2004) du 16 juin 2004 - par M. Roland du LUART

  6. Projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales

    Avis n° 325 (2003-2004) du 26 mai 2004 - par M. Michel MERCIER

  7. Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

    Avis n° 315 (2003-2004) du 19 mai 2004 - par M. Adrien GOUTEYRON

  8. Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux

    Avis n° 264 (2003-2004) du 13 avril 2004 - par M. Joël BOURDIN

  9. Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires

    Avis n° 202 (2003-2004) du 5 février 2004 - par M. Denis BADRÉ

  10. Projet de loi relatif à la régulation des activités postales

    Avis n° 171 (2003-2004) du 27 janvier 2004 - par M. Philippe MARINI

  11. Projet de loi autorisant l'avenant à une convention fiscale entre la France et l'Argentine.

    Rapport n° 113 (2003-2004) du 11 décembre 2003 - par M. Jacques CHAUMONT

  12. Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2004

    Avis n° 60 (2003-2004) du 12 novembre 2003 - par M. Adrien GOUTEYRON

  13. Projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales

    Avis n° 41 (2003-2004) du 23 octobre 2003 - par M. Michel MERCIER

Rapports budgétaires

  1. Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2002

    Rapport n° 35 (2003-2004) du 22 octobre 2003 - par M. Philippe MARINI

  2. Le budget de 2004 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2004)

    Rapport général (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome I - par M. Philippe MARINI

  3. Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles (Projet de loi de finances pour 2004)

    Rapport général (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome II, Fascicule 1, Volume 1 - par M. Philippe MARINI

  4. Tableau comparatif (Projet de loi de finances pour 2004)

    Rapport général (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome II, Fascicule 1, Volume 2 - par M. Philippe MARINI

  5. Affaires européennes et article 41: évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes (Projet de loi de finances pour 2004)

    Rapport général (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome II, Fascicule 2 - par M. Denis BADRÉ

  6. Les moyens des services et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2004)

    Rapport général (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome III - par M. Philippe MARINI

  7. Affaires étrangères (Projet de loi de finances pour 2004)

    Rapport général (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome III, Annexe 1 - par M. Jacques CHAUMONT

  8. Aide au développement (Projet de loi de finances pour 2004)

    Rapport général (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome III, Annexe 2 - par M. Michel CHARASSE

  9. Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2004)

    Rapport général (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome III, Annexe 3 - par M. Joël BOURDIN

  10. Anciens combattants (Projet de loi de finances pour 2004)

    Rapport général (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome III, Annexe 4 - par M. Jacques BAUDOT

  11. Charges communes (Projet de loi de finances pour 2004)

    Rapport général (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome III, Annexe 5 - par M. Yves FRÉVILLE

  12. Culture et communication (Projet de loi de finances pour 2004)

    Rapport général (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome III, Annexe 6 - par M. Yann GAILLARD

  13. Communication audiovisuelle (Projet de loi de finances pour 2004)

    Rapport général (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome III, Annexe 7 - par M. Claude BELOT

  14. Presse (Projet de loi de finances pour 2004)

    Rapport général (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome III, Annexe 8 - par M. Claude BELOT

  15. Ecologie et développement durable (Projet de loi de finances pour 2004)

    Rapport général (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome III, Annexe 9 - par M. Philippe ADNOT

  16. Services financiers (Projet de loi de finances pour 2004)

    Rapport général (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome III, Annexe 10 - par M. Bernard ANGELS

  17. Industrie (Projet de loi de finances pour 2004)

    Rapport général (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome III, Annexe 11 - par M. Jean CLOUET

  18. Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat (Projet de loi de finances pour 2004)

    Rapport général (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome III, Annexe 12 - par M. Auguste CAZALET

  19. Commerce extérieur (Projet de loi de finances pour 2004)

    Rapport général (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome III, Annexe 13 - par M. Marc MASSION

  20. Services communs (Projet de loi de finances pour 2004)

    Rapport général (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome III, Annexe 14 - par M. Paul GIROD

  21. Urbanisme et logement (Projet de loi de finances pour 2004)

    Rapport général (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome III, Annexe 15 - par M. Paul GIROD

  22. Transports terrestres et intermodalité (Projet de loi de finances pour 2004)

    Rapport général (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome III, Annexe 16 - par M. Jacques OUDIN

  23. Routes et sécurité routière (Projet de loi de finances pour 2004)

    Rapport général (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome III, Annexe 17 - par M. Gérard MIQUEL

  24. Aviation et aéronautique civiles (Projet de loi de finances pour 2004)

    Rapport général (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome III, Annexe 18 - par M. Yvon COLLIN

  25. Mer (Projet de loi de finances pour 2004)

    Rapport général (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome III, Annexe 19 - par M. Marc MASSION

  26. Tourisme (Projet de loi de finances pour 2004)

    Rapport général (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome III, Annexe 20 - par Mme Marie-Claude BEAUDEAU

  27. Fonction publique et réforme de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2004)

    Rapport général (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome III, Annexe 21 - par M. Gérard BRAUN

  28. Sécurité (Projet de loi de finances pour 2004)

    Rapport général (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome III, Annexe 22 - par M. Aymeri de MONTESQUIOU

  29. Décentralisation (Projet de loi de finances pour 2004)

    Rapport général (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome III, Annexe 23 - par M. Michel MERCIER

  30. Jeunesse et enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2004)

    Rapport général (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome III, Annexe 24 - par M. Roger KAROUTCHI

  31. Enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2004)

    Rapport général (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome III, Annexe 25 - par M. Jean-Philippe LACHENAUD

  32. Recherche et nouvelles technologies (Projet de loi de finances pour 2004)

    Rapport général (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome III, Annexe 26 - par M. René TRÉGOUËT

  33. Justice (Projet de loi de finances pour 2004)

    Rapport général (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome III, Annexe 27 - par M. Hubert HAENEL

  34. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2004)

    Rapport général (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome III, Annexe 28 - par M. Roland du LUART

  35. Services généraux (Projet de loi de finances pour 2004)

    Rapport général (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome III, Annexe 29 - par M. François MARC

  36. Secrétariat général de la défense nationale (Projet de loi de finances pour 2004)

    Rapport général (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome III, Annexe 30 - par M. Michel MOREIGNE

  37. Conseil économique et social (Projet de loi de finances pour 2004)

    Rapport général (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome III, Annexe 31 - par M. Claude LISE

  38. Plan (Projet de loi de finances pour 2004)

    Rapport général (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome III, Annexe 32 - par M. Claude HAUT

  39. Aménagement du territoire (Projet de loi de finances pour 2004)

    Rapport général (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome III, Annexe 33 - par M. Roger BESSE

  40. Sports (Projet de loi de finances pour 2004)

    Rapport général (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome III, Annexe 34 - par M. Michel SERGENT

  41. Travail (Projet de loi de finances pour 2004)

    Rapport général (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome III, Annexe 35 - par M. Joseph OSTERMANN

  42. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité (Projet de loi de finances pour 2004)

    Rapport général (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome III, Annexe 36 - par M. Adrien GOUTEYRON

  43. Ville et rénovation urbaine (Projet de loi de finances pour 2004)

    Rapport général (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome III, Annexe 37 - par M. Éric DOLIGÉ

  44. Journaux officiels (Projet de loi de finances pour 2004)

    Rapport général (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome III, Annexe 38 - par M. Thierry FOUCAUD

  45. Légion d'honneur, ordre de la Libération (Projet de loi de finances pour 2004)

    Rapport général (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome III, Annexe 39 - par M. Jean-Pierre DEMERLIAT

  46. Monnaies et médailles (Projet de loi de finances pour 2004)

    Rapport général (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome III, Annexe 40 - par M. Bertrand AUBAN

  47. Exposé d'ensemble et dépenses en capital (Projet de loi de finances pour 2004)

    Rapport général (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome III, Annexe 41 - par M. Maurice BLIN

  48. Dépenses ordinaires (Projet de loi de finances pour 2004)

    Rapport général (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome III, Annexe 42 - par M. François TRUCY

  49. Comptes spéciaux du Trésor (Projet de loi de finances pour 2004)

    Rapport général (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome III, Annexe 43 - par M. Paul LORIDANT

  50. Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2003

    Rapport n° 112 (2003-2004) du 11 décembre 2003 - par M. Philippe MARINI

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