Projet de loi de finances pour 2004, adopté par l'Assemblée nationale : Les conditions générales de l'équilibre financier

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MARINI (Philippe), Rapporteur général

RAPPORT GENERAL 73 (2003-2004) Tome II - Fascicule 1 - Vol 2 - COMMISSION DES FINANCES

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• TABLEAU COMPARATIF
  • TABLEAU COMPARATIF
  • TEXTE DU PROJET DE LOI
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  • TITRE II
  • DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE
    DES RESSOURCES ET DES CHARGES
    • TITRE II
    • TITRE II