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TEXTE DU PROJET DE LOI
___
TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE
DES RESSOURCES ET DES CHARGES

Article 42

I.- Pour 2004, les ressources affectées au budget, évaluées dans l'état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l'équilibre général qui en résulte, sont fixés aux montants suivants :



(en millions d'euros)

Ressources

 

Dépenses ordinaires civiles

Dépenses civiles en capital

Dépenses militaires

Dépenses totales ou plafonds des charges

 

Soldes

A. Opérations à caractère définitif

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Budget général

 
 
 
 
 
 
 
 

Recettes fiscales et non fiscales brutes

356.004

 
 
 
 
 
 
 

A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités locales et des Communautés européennes


61.561

 
 
 
 
 
 
 

Recettes nettes des prélèvements et dépenses ordinaires civiles brutes


294.443

 


294.955

 
 
 
 
 

A déduire :

 
 
 
 
 
 
 
 

- Remboursements et dégrèvements d'impôts

64.211

 

64.211

 
 
 
 
 

- Recettes en atténuation des charges de la dette

2.404

 

2.404

 
 
 
 
 

Montants nets du budget général

227.828

 

228.340

13.753

41.566

283.659

 
 

Comptes d'affectation spéciale

7.648

 

3.659

3.987

 

7.646

 
 

Totaux pour le budget général et les comptes d'affectation spéciale


235.476

 


231.999


17.740


41.566


291.305

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Budgets annexes

 
 
 
 
 
 
 
 

Aviation civile

1.513

 

1.242

271

 

1.513

 
 

Journaux officiels

169

 

160

9

 

169

 
 

Légion d'honneur

18

 

17

1

 

18

 
 

Ordre de la Libération

1

 

1

''

 

1

 
 

Monnaies et médailles

87

 

82

5

 

87

 
 

Prestations sociales agricoles

15.005

 

15.005

''

 

15.005

 
 

Totaux des budgets annexes

16.793

 

16.507

286

 

16.793

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Solde des opérations définitives (A)

 
 
 
 
 

-55.829

B.Opérations à caractère temporaire

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Comptes spéciaux du Trésor

 
 
 
 
 
 
 
 

Comptes d'affectation spéciale

''

 
 
 
 

2

 
 

Comptes de prêts

1.194

 
 
 
 

1.322

 
 

Comptes d'avances

60.734

 
 
 
 

60.800

 
 

Comptes de commerce (solde)

 
 
 
 
 

-293

 
 

Comptes d'opérations monétaires (solde)

 
 
 
 
 

-214

 
 

Comptes de règlement avec les gouvernements étrangers (solde)

 
 
 
 
 


''

 
 

Solde des opérations temporaires (B)

 
 
 
 
 

311

Solde général (A+B)

 
 
 
 
 

-55.518

Texte adopté par l'Assemblée nationale

___

TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE
DES RESSOURCES ET DES CHARGES

Article 42

Alinéa sans modification.



(en millions d'euros)

Ressources

 

Dépenses ordinaires civiles

Dépenses civiles en capital

Dépenses militaires

Dépenses totales ou plafonds des charges

 

Soldes

A. Opérations à caractère définitif

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Budget général

 
 
 
 
 
 
 
 

Recettes fiscales et non fiscales brutes

356.288

 
 
 
 
 
 
 

A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités locales et des Communautés européennes


61.561

 
 
 
 
 
 
 

Recettes nettes des prélèvements et dépenses ordinaires civiles brutes


294.727

 


294.900

 
 
 
 
 

A déduire :

 
 
 
 
 
 
 
 

- Remboursements et dégrèvements d'impôts

64.226

 

64.226

 
 
 
 
 

- Recettes en atténuation des charges de la dette

2.404

 

2.404

 
 
 
 
 

Montants nets du budget général

228.097

 

228.270

13.831

41.565

283.666

 
 

Comptes d'affectation spéciale

7.631

 

3.642

3.987

 

7.629

 
 

Totaux pour le budget général et les comptes d'affectation spéciale


235.728

 


231.912


17.818


41.565


291.295

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Budgets annexes

 
 
 
 
 
 
 
 

Aviation civile

1.513

 

1.242

271

 

1.513

 
 

Journaux officiels

169

 

160

9

 

169

 
 

Légion d'honneur

18

 

17

1

 

18

 
 

Ordre de la Libération

1

 

1

''

 

1

 
 

Monnaies et médailles

87

 

82

5

 

87

 
 

Prestations sociales agricoles

15.005

 

15.005

 
 

15.005

 
 

Totaux des budgets annexes

16.793

 

16.507

286

 

16.793

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Solde des opérations définitives (A)

 
 
 
 
 

-55.567

B.Opérations à caractère temporaire

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Comptes spéciaux du Trésor

 
 
 
 
 
 
 
 

Comptes d'affectation spéciale

''

 
 
 
 

2

 
 

Comptes de prêts

1.194

 
 
 
 

1.322

 
 

Comptes d'avances

60.734

 
 
 
 

60.800

 
 

Comptes de commerce (solde)

 
 
 
 
 

-293

 
 

Comptes d'opérations monétaires (solde)

 
 
 
 
 

-214

 
 

Comptes de règlement avec les gouvernements étrangers (solde)

 
 
 
 
 


''

 
 

Solde des opérations temporaires (B)

 
 
 
 
 

311

Solde général (A+B)

 
 
 
 
 

-55.256

Propositions de la Commission

___

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