TEXTE DU PROJET DE LOI
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TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE
DES RESSOURCES ET DES CHARGES

Article 42

I.- Pour 2004, les ressources affectées au budget, évaluées dans l'état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l'équilibre général qui en résulte, sont fixés aux montants suivants :

(en millions d'euros)	Ressources		Dépenses ordinaires civiles	Dépenses civiles en capital	Dépenses militaires	Dépenses totales ou plafonds des charges		Soldes
A. Opérations à caractère définitif
Budget général
Recettes fiscales et non fiscales brutes	356.004
A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités locales et des Communautés européennes	61.561
Recettes nettes des prélèvements et dépenses ordinaires civiles brutes	294.443		294.955
A déduire :
- Remboursements et dégrèvements d'impôts	64.211		64.211
- Recettes en atténuation des charges de la dette	2.404		2.404
Montants nets du budget général	227.828		228.340	13.753	41.566	283.659
Comptes d'affectation spéciale	7.648		3.659	3.987		7.646
Totaux pour le budget général et les comptes d'affectation spéciale	235.476		231.999	17.740	41.566	291.305
Budgets annexes
Aviation civile	1.513		1.242	271		1.513
Journaux officiels	169		160	9		169
Légion d'honneur	18		17	1		18
Ordre de la Libération	1		1	''		1
Monnaies et médailles	87		82	5		87
Prestations sociales agricoles	15.005		15.005	''		15.005
Totaux des budgets annexes	16.793		16.507	286		16.793
Solde des opérations définitives (A)								-55.829
B.Opérations à caractère temporaire
Comptes spéciaux du Trésor
Comptes d'affectation spéciale	''					2
Comptes de prêts	1.194					1.322
Comptes d'avances	60.734					60.800
Comptes de commerce (solde)						-293
Comptes d'opérations monétaires (solde)						-214
Comptes de règlement avec les gouvernements étrangers (solde)						''
Solde des opérations temporaires (B)								311
Solde général (A+B)								-55.518

Texte adopté par l'Assemblée nationale

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TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE
DES RESSOURCES ET DES CHARGES

Article 42

Alinéa sans modification.

(en millions d'euros)	Ressources		Dépenses ordinaires civiles	Dépenses civiles en capital	Dépenses militaires	Dépenses totales ou plafonds des charges		Soldes
A. Opérations à caractère définitif
Budget général
Recettes fiscales et non fiscales brutes	356.288
A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités locales et des Communautés européennes	61.561
Recettes nettes des prélèvements et dépenses ordinaires civiles brutes	294.727		294.900
A déduire :
- Remboursements et dégrèvements d'impôts	64.226		64.226
- Recettes en atténuation des charges de la dette	2.404		2.404
Montants nets du budget général	228.097		228.270	13.831	41.565	283.666
Comptes d'affectation spéciale	7.631		3.642	3.987		7.629
Totaux pour le budget général et les comptes d'affectation spéciale	235.728		231.912	17.818	41.565	291.295
Budgets annexes
Aviation civile	1.513		1.242	271		1.513
Journaux officiels	169		160	9		169
Légion d'honneur	18		17	1		18
Ordre de la Libération	1		1	''		1
Monnaies et médailles	87		82	5		87
Prestations sociales agricoles	15.005		15.005			15.005
Totaux des budgets annexes	16.793		16.507	286		16.793
Solde des opérations définitives (A)								-55.567
B.Opérations à caractère temporaire
Comptes spéciaux du Trésor
Comptes d'affectation spéciale	''					2
Comptes de prêts	1.194					1.322
Comptes d'avances	60.734					60.800
Comptes de commerce (solde)						-293
Comptes d'opérations monétaires (solde)						-214
Comptes de règlement avec les gouvernements étrangers (solde)						''
Solde des opérations temporaires (B)								311
Solde général (A+B)								-55.256

Propositions de la Commission

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