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RusseProjet de loi de finances pour 2004 : Monnaies et médailles
20 novembre 2003 :
Budget 2004 - Monnaies et médailles
( rapport général - première lecture )
- Par M. Bertrand AUBAN
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Bertrand AUBAN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003
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- PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- 1. L'activité régalienne de frappe de
monnaie courante française devient structurellement secondaire...
- 2. ... et même si les prix facturés au
Trésor ont été réévalués...
- 3. ... la Monnaie de Paris, contrainte de se
tourner vers le marché, s'inscrit dans un schéma
entrepreneurial
- 4. Les recettes commerciales font l'objet de
prévisions parfois optimistes mais toujours réalistes...
- 5. ... résultant d'une stratégie
réfléchie et audacieuse permettant de conserver le savoir-faire
de la Monnaie
- 6. Du côté des dépenses, des
décisions parfois douloureuses ont été prises pour
préserver l'emploi
- 7. Les progrès réalisés en
matière de lisibilité des crédits ne doivent pas occulter
quelques améliorations encore nécessaires
- 8. La direction des Monnaies et médailles
marque sa volonté de ne plus recourir à la subvention du budget
général
- 9. La sortie de la récession tient en grande
partie à la réactivité des personnels.
- 10. La Cour des Comptes fait néanmoins un
constat critique
- 11. L'application de la loi organique du
1er août 2001 relative aux lois de finances entraîne une
probable disparition du budget annexe...
- 12. ... et pose inévitablement la question
plus large du statut de la Monnaie de Paris
- 1. L'activité régalienne de frappe de
monnaie courante française devient structurellement secondaire...
- UN BUDGET ANNEXE, EN PLEINE MUTATION,
QUI RENOUERAIT AVEC L'ÉQUILIBRE
- I. RECETTES : LE SECTEUR CONCURRENTIEL FAIT
DÉSORMAIS VIVRE LA MONNAIE DE PARIS
- A. LA CESSION AU TRÉSOR DE PETITES COUPURES
MAIS À DES PRIX PLUS ÉLEVÉS
- B. LA MONNAIE DE PARIS MISE SUR LES MONNAIES DE
COLLECTION
- C. UNE RÉELLE VOLONTÉ DE LIMITER LA
SUBVENTION DE L'ÉTAT
- A. LA CESSION AU TRÉSOR DE PETITES COUPURES
MAIS À DES PRIX PLUS ÉLEVÉS
- II. DÉPENSES : UNE RECHERCHE
SYSTÉMATIQUE D'ÉCONOMIES
- I. RECETTES : LE SECTEUR CONCURRENTIEL FAIT
DÉSORMAIS VIVRE LA MONNAIE DE PARIS
- EXAMEN EN COMMISSION
