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EXAMEN EN COMMISSION

Au cours de sa séance tenue dans l'après-midi du mardi 21 octobre 2003, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a procédé, sur le rapport de M. Bertrand Auban, rapporteur spécial, à l'examen des crédits du budget annexe des monnaies et médailles.

M. Bertrand Auban, rapporteur spécial, a tout d'abord fait savoir qu'il présentait les crédits d'une institution bien décidée à se battre pour sortir de la récession plus brutale que prévu qu'elle subissait après avoir répondu aux besoins de frappe de l'euro. Il a expliqué que la mission régalienne de frappe de la monnaie était devenue structurellement secondaire et que, de 400 millions de pièces en loi de finances pour 2003, réévaluée à 600 millions de pièces courant 2003, la commande de l'Etat pour 2004, qui s'élevait à 760 millions de pièces réparties sur les trois plus petites coupures, demeurait modeste.

M. Bertrand Auban, rapporteur spécial, a rappelé que le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie avait fixé au directeur des monnaies et médailles l'objectif de sauver le savoir-faire et l'outil industriel de la Monnaie de Paris et que celle-ci le ferait en s'enracinant dans son métier, la gravure, mais en s'éloignant de la monnaie courante et en « volant de ses propres ailes » vers des marchés concurrentiels, sachant qu'il lui faudrait pour cela bousculer ses traditions.

Il a précisé que les crédits demandés, de 86,9 millions d'euros, en diminution de 6,5 % alors que l'activité globale devait croître, étaient ceux d'une institution s'inscrivant dans la compétitivité, en ne négligeant aucune mesure d'économie, même si certaines pouvaient être douloureuses, comme la suppression de primes et d'avantages divers, et qu'il s'agissait là du prix à payer pour préserver l'emploi.

Concernant la présentation du budget, après s'être réjoui de la meilleure conformité des effectifs du « bleu » à la réalité du terrain et de la diminution du montant des reports de crédits sur le chapitre « Achats », il a regretté l'opacité de la prise en charge d'une soixantaine de fonctionnaires d'administration centrale en poste à la direction des monnaies et médailles ainsi que le niveau encore élevé des reports de crédits sur le chapitre « Investissements ».

Abordant les recettes, M. Bertrand Auban, rapporteur spécial, a expliqué que celle provenant du Trésor au titre de la cession des pièces françaises, à hauteur de 24,6 millions d'euros, croissait de 82 % en raison de l'augmentation des quantités cédées et de la réactualisation des prix de cession, dans un but de vérité des prix.

Il a observé que les recettes commerciales devaient atteindre le niveau exceptionnel de 59,6 millions d'euros et augmenter ainsi de 34 %, grâce à une « envolée » des ventes des monnaies de collection, constatée dès le courant 2003. Il a jugé ciblée et audacieuse la stratégie de la Monnaie de Paris. S'agissant de l'offre de bijoux « religieux », il a estimé qu'elle était le signe de la reconnaissance, par la République laïque, de l'ensemble des communautés religieuses, en vertu de l'article 1er de la Constitution.

Insistant sur la présentation en équilibre du budget annexe sans recours à une subvention de l'Etat, il s'est félicité de la volonté de la direction des monnaies et médailles de sortir au plus vite de la dépendance financière.

M. Bertrand Auban, rapporteur spécial, a tenu à saluer la réactivité des personnels qui s'adaptaient à la nécessaire réorganisation, à l'utilisation d'outils informatiques plus performants, à l'internalisation de certains travaux et à des transferts d'activités de Paris vers Pessac, dont l'établissement était surdimensionné.

S'agissant des conséquences induites par la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), il a précisé que la direction des monnaies et médailles n'avait fait l'objet d'aucune expérimentation et n'était pas raccordée au progiciel ACCORD, mais qu'elle avait participé aux travaux de mise en oeuvre d'ACCORD II. Il a annoncé la disparition probable, à terme, du budget annexe et a évoqué l'éventualité de créer un compte de commerce retraçant les activités commerciales de la Monnaie de Paris.

M. Jean Arthuis, président, a remarqué que la politique menée par la Monnaie de Paris, pour tendre vers une plus grande compétitivité et donner des gages à la bonne utilisation des fonds publics, était perceptible dans la communication de cette institution, dont le capital de savoir-faire était indéniable.

En réponse à M. Maurice Blin qui s'étonnait des conditions du retour à l'équilibre du budget annexe et s'interrogeait sur le taux de renouvellement du personnel, M. Bertrand Auban, rapporteur spécial, a confirmé que l'équilibre résultait d'une volonté ferme de réduction des dépenses conjuguée à un réel dynamisme de la politique commerciale, en ajoutant que, rompant avec la tradition, c'était désormais l'établissement parisien qui dégageait un excédent d'exploitation. Il a précisé que le personnel de la direction des monnaies et médailles était stable et très qualifié.

A l'issue de cet échange, la commission des finances a décidé de proposer au Sénat l'adoption des crédits du budget annexe des monnaies et médailles.

Réunie le jeudi 20 novembre 2003, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a confirmé cette position.


Réunie le mardi 21 octobre 2003 sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission des finances a procédé à l'examen des crédits du budget annexe des Monnaies et médailles pour 2004, sur le rapport de M. Bertrand Auban, rapporteur spécial.

La commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter les crédits du budget annexe des Monnaies et médailles pour 2004.

Réunie le jeudi 20 novembre 2003, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission des finances a confirmé cette position.

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