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UN BUDGET ANNEXE, EN PLEINE MUTATION,
QUI RENOUERAIT AVEC L'ÉQUILIBRE

La direction des Monnaies et médailles, rattachée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, forte d'environ 800 personnes, regroupe l'Hôtel de la Monnaie de Paris et l'établissement monétaire de Pessac, en Gironde (respectivement 58 % et 42 % de l'effectif).

Pour le compte de l'Etat, en situation de monopole, elle frappe la monnaie métallique courante. Elle exerce par ailleurs des activités commerciales, en secteur fortement concurrentiel : production et vente de monnaies métalliques courantes étrangères, de monnaies de collection, médailles et décorations, fontes d'art et bijoux. Enfin, elle est en charge de missions patrimoniales (gestion du musée de la Monnaie et entretien de l'Hôtel de la Monnaie) et de missions de contrôle (lutte contre la contrefaçon et fabrication d'instruments de marque et de garantie).

Les crédits inscrits en projet de loi de finances pour 2004 diminuent de 6,5 % par rapport au budget voté pour 2003 et s'élèvent à 86,9 millions d'euros. Les recettes totales, en augmentation de 30 %, permettraient au budget annexe de s'équilibrer sans recours à une subvention du budget général.

I. RECETTES : LE SECTEUR CONCURRENTIEL FAIT DÉSORMAIS VIVRE LA MONNAIE DE PARIS

Les recettes d'exploitation sont composées du produit de la cession des pièces françaises au Trésor, des recettes purement commerciales, de recettes diverses et en cas de besoin, d'une subvention d'exploitation. De 66,24 millions d'euros en budget voté 2003, ces recettes (hors subvention d'exploitation) passeraient à 86,73 millions d'euros en 2004, soit une augmentation de 31 %. Cette remontée serait le fait du produit de la cession des pièces au Trésor et surtout d'une « envolée » des ventes réalisées dans le secteur concurrentiel, grâce aux monnaies de collection.

A. LA CESSION AU TRÉSOR DE PETITES COUPURES MAIS À DES PRIX PLUS ÉLEVÉS

Le budget annexe cède à la direction du Trésor, à des prix unitaires déterminés avec celle-ci, les monnaies courantes et les monnaies de collection.

En 2002, une révision à la baisse du programme de frappe a empêché la réalisation de l'objectif affiché en loi de finances initiale (122 millions d'euros) ; le produit de cession ne s'est élevé qu'à 79,2 millions d'euros.

Pour 2003, la prévision avait été construite sur des prix unitaires de cession stables depuis 2000. A hauteur de 13,6 millions d'euros, celle-ci devrait être dépassée grâce à une commande supplémentaire de 200 millions de pièces, facturées à des prix unitaires anticipant la hausse prévue pour 2004.

Pour 2004, la prévision du produit de cession au Trésor est de 24,6  millions d'euros : 21,7 millions d'euros pour les monnaies courantes et 2,9 millions d'euros pour les monnaies de collection.

1. Un programme de frappe de monnaie courante en progression non négligeable

Constatant une probable surestimation des besoins, la direction du Trésor et la Banque de France avaient diminué de 39 % le programme 2002 : 1,1 milliard de pièces au lieu de 1,8 milliard. Le mouvement inverse s'est produit en 2003 : alors qu'un effondrement de la charge à 400 millions de pièces avait été prévu, des commandes supplémentaires de la Banque de France (100 millions de pièces de chacune des coupures de 1 et 2 cents) ont porté la charge à 600 millions de pièces (+ 50 %).

Pour 2004, le plan de frappe augmente de près de 27 % mais reste modeste (760 millions de pièces) et se concentre sur les petites coupures.

2. Une structure défavorable du plan de frappe

Le produit de 21,7 millions d'euros pour la cession des monnaies courantes (2,4 millions d'euros pour les pièces de 5 cents, 9,3 millions d'euros pour les pièces de 2 cents et 10 millions d'euros pour les pièces de 1 cent) ne progresse que de 68 % par rapport au budget voté 2003 alors que le nombre de pièces croît de 90 % et que les prix unitaires de cession augmentent. Le volume de pièces, comparable à celui de la période 1990-1997, ne permet pas d'obtenir le chiffre d'affaires réalisé sur cette période.

Cette situation résulte de la structure du plan de frappe qui joue en défaveur du budget annexe, puisque les prix unitaires de cession des pièces demandées - les plus petites coupures - sont les plus faibles.

3. Des prix de cession revus à la hausse

Les monnaies courantes sont achetées, à leur prix de cession, par le compte n° 906-04 d'émission des monnaies métalliques du Trésor, dès leur délivrance. Mais ce compte n'est crédité de la valeur faciale des pièces achetées qu'au moment de leur mise en circulation par la Banque de France.

Trois éléments interviennent dans le calcul des prix unitaires de cession : la valeur du métal contenu dans la pièce (moyennée sur les quatre ou cinq premiers mois de l'année d'établissement du projet de budget, et ne correspondant donc pas aux prix effectivement payés par la Monnaie), la valeur ajoutée (calculée à partir des données de la comptabilité analytique de la direction des Monnaies et médailles) et la « marge du fabricant ».

Pour la première fois depuis 2000, les prix unitaires pour 2004 sont réactualisés, à partir des résultats de la comptabilité analytique de l'établissement de Pessac (marge de fabricant de 10 % appliquée aux prix de revient 2002). Toutes les pièces, sauf celle de 2 euros, ont vu leur prix de cession augmenter. Pour les pièces fabriquées en 2004, ces prix évoluent comme suit :

Si les 760 millions de pièces avaient été facturées au Trésor à un prix de cession inchangé, le produit n'aurait été que de 17,6 millions d'euros au lieu de 21,7 millions d'euros. Le simple effet prix explique 23 % de l'augmentation et joue tout particulièrement sur les pièces de 5 centimes. Cette augmentation de recettes liée à la hausse des prix de cession est toutefois transparente pour le budget de l'Etat puisqu'elle correspond très exactement à une augmentation de dépenses pour le compte du Trésor n° 906-04.

B. LA MONNAIE DE PARIS MISE SUR LES MONNAIES DE COLLECTION

Bien qu'en retrait de 4 % par rapport à 2001, les résultats 2002 de recettes purement commerciales, d'un montant de 45,6 millions d'euros, sont satisfaisants, puisque les prévisions étaient très volontaristes.

Les prévisions 2003 (44,6 millions d'euros) marquaient une baisse, traduisant une relative atonie notamment sur le marché des monnaies étrangères. Mais les recettes d'ores et déjà engrangées sur les monnaies de collection laissent espérer une année exceptionnelle.

La direction des Monnaies et médailles, qui « se bat » sur tous les marchés, entérine cette explosion en affichant en prévision pour 2004 un niveau record de 59,6 millions d'euros de recettes.

1. Des marchés plus ou moins porteurs selon les activités

a) Les médailles, décorations, jetons, bijoux et objets d'art

Selon la Monnaie de Paris, le transfert des achats de médailles vers les monnaies de collection en euros pour la « première » année de l'euro expliquerait en grande partie le montant relativement moyen du chiffre d'affaires de l'année 2002 : 16,2 millions d'euros (décorations : 10,1 millions d'euros ; médailles : 3 millions d'euros ; bijoux : 1,5 million d'euros ; fontes d'art : 0,3 million d'euros ; divers autres produits : 1,3 million d'euros).

Le résultat 2003 atteindra difficilement la prévision, même si les ventes de médailles et de décorations devraient être satisfaisantes. Les préfets et les chambres de commerce ont été sensibilisés à l'existence de « fausses » décorations et des campagnes d'information sur ce secteur ont été réalisées auprès du public et des entreprises régulières. La gamme de bijoux a été recentrée sur les médailles de cou en or, « religieuses » et « laïques ». Des partenariats ont été mis en place tels que celui qui a permis la fabrication des anneaux inspirés du film « Le seigneur des anneaux ».

Pour 2004, tout en dynamisant les ventes, la Monnaie de Paris affiche un objectif plus conforme à la réalité du marché : 18,4 millions d'euros. Certaines activités non rentables seront abandonnées au profit d'autres qui méritent d'être développées. Par ailleurs, la Monnaie de Paris, qui se veut « lieu de rencontres et de créations artistiques », ambitionne de devenir « faiseur d'opinions », en se concentrant sur des articles « haut de gamme », dont les prix ont été revus à la hausse. S'agissant des médailles, un abonnement à une collection de 48 médailles, livrées au rythme de deux médailles par mois, sera testé en 2004 et 2005, l'objectif étant de lisser la charge, sur des quantités relativement stables pendant deux ans.

b) Les monnaies de collection françaises

L'année 2002 a donné d'excellents résultats : + 31 % par rapport à 2001. Les séries numismatiques classiques en qualité « Belle Epreuve » (BE) et « Brillant Universel » (BU) ainsi que les monnaies de collection créées en 2002 (thèmes « Europa 2002 », « Conte des enfants d'Europe » et plus accessoirement « Merci le franc ») ont vu leur tirage épuisé dans l'année.

Mais c'est surtout l'année 2003 qui marque une véritable « envolée » : il aura suffi des six premiers mois pour atteindre l'objectif annuel et à fin juillet, le chiffre d'affaires approchait les 20 millions d'euros. Connaissent un succès particulier les séries des pièces courantes françaises en qualité « BE » et « BU », les pièces « Europa 2003 » (avec un réel engouement pour la pièce Europa d'un kilogramme en argent), et diverses pièces évènementielles ou commémoratives en argent et en or (« La Semeuse 2003 », les 9èmes championnats du monde d'athlétisme et surtout « Le centenaire du Tour de France »).

Pour 2004, la Monnaie de Paris mise beaucoup sur ce secteur, en affichant un l'objectif difficile mais réalisable de 30,4 millions d'euros. Les monnaies de collection, désormais au coeur de sa stratégie commerciale, feront l'objet, à compter de 2004, d'un plan triennal permettant d'échelonner la production et de fidéliser les clients sur plusieurs années. Des émissions officielles conjointes vont être proposées en partenariat avec les autres instituts monétaires européens ; le vif succès de la pièce d'un kilogramme en argent permet de prévoir la fabrication d'une pièce de même poids en or. Enfin, misant sur la qualité de ses produits, la Monnaie relève ses tarifs, limite les remises consenties et améliore ses marges bénéficiaires.

c) Les monnaies de collection étrangères

Les résultats 2002 sont d'un niveau relativement satisfaisant, même si l'objectif - très ambitieux - n'a pu être atteint.

L'année 2003 semble morose : il est peu probable que les recettes atteignent 1 million d'euros.

Pour ce secteur par nature très fluctuant, avec un chiffre d'affaires prévisionnel de 1,8 million d'euros, la direction des Monnaies et médailles compte sur une conjoncture favorable en 2004.

d) Les monnaies courantes étrangères

Après avoir été, pendant plusieurs années, sous-estimé en prévision, ce secteur ne donne pas à la Monnaie de Paris l'occasion d'atteindre son objectif - certes élevé - pour 2002. D'un montant de 7,9 millions d'euros, la réalisation est en retrait de 38 % par rapport à la réalisation 2001, année d'une commande imprévue de la Grèce.

En 2003, l'objectif raisonnable de 7 millions d'euros est accessible.

Pour 2004, la prudence est de mise et l'objectif se situe à hauteur de la réalisation 2002 : 7,8 millions d'euros. Il sera probablement dépassé, la diversification vers les autres pays commençant à porter ses fruits.

e) Les monnaies courantes pour les TOM

Il s'agit des pièces destinées à la Polynésie française et à la Nouvelle Calédonie avec une répartition 80 % / 20 %.

L'année 2002 a permis de dépasser nettement l'objectif fixé et de rester dans les niveaux des années précédentes, suite à la mise en place de la TVA en Polynésie française depuis 1999, qui continue de produire ses effets.

Il devrait en être de même pour l'année 2003 qui s'annonce excellente puisque le chiffre d'affaires pourrait avoisiner les 2 millions d'euros.

Pour 2004, même si le caractère erratique de ce secteur est indéniable, la prévision, à hauteur de 0,8 million d'euros paraît timide.

f) Les fabrications annexes

Il s'agit des instruments de marque et de garantie : poinçons, cachets de douane et timbres secs, vendus dans le cadre de procédures négociées à une clientèle achetant pour des raisons de sécurité. Les principaux clients sont des administrations françaises (direction générale des douanes, directions régionales d'industrie) et des institutions étrangères, notamment africaines.

La prévision 2002, qui traduisait l'objectif d'intensifier l'internationalisation de cette activité, n'a pu être réalisée. Les modifications réglementaires intervenues en 2002 (relèvement du seuil de poinçonnage des bijoux en métaux précieux) ainsi que la transposition d'une directive européenne relative aux appareils à pression, ont affecté les ventes sur le marché français, cette baisse n'ayant pas été totalement compensée par la progression du chiffre d'affaires à l'exportation.

Cette situation devrait se poursuivre sur 2003.

En prenant acte, la Monnaie de Paris revoit à la baisse la prévision 2004, malgré l'internationalisation de cette activité.

2. Un niveau d'exportations record en 2003 et de bons espoirs pour 2004

La tendance à la baisse observée depuis 1998 s'était nettement inversée en 2001 (21,7 millions d'euros) et l'année 2002 a également apporté de bons résultats (21,9 millions d'euros).

L'année 2003, dont les prévisions étaient modestes, s'annonce excellente (environ 29,3 millions d'euros) grâce aux monnaies courantes pour les TOM et surtout aux monnaies de collection françaises - le plus gros poste - dont les exportations font plus que doubler.

La promotion à l'étranger est effectuée par la Monnaie de Paris elle-même ou par ses agents locaux, ainsi que par les missions économiques qui exercent une veille efficace sur les projets d'appel d'offre.

Par ailleurs, le site internet de la Monnaie de Paris dispose d'une boutique électronique, de conception renouvelée, qui se révèle être un excellent moyen de vente : les deux tiers des commandes passées sont destinées à l'étranger.

La répartition géographique, tous produits confondus, fluctue d'une année sur l'autre. L'Union européenne demeure le principal débouché (41 % des exportations contre 53 % l'an dernier), à égalité avec l'Afrique qui constitue à nouveau une destination essentielle (41 % contre 17 %). L'Asie-Océanie garde une place intermédiaire (12 % contre 15 %) même si des efforts ont porté leurs fruits sur le Japon. Le poids de l'Amérique et celui des autres pays européens est faible (respectivement 4 % et 2 %).

C. UNE RÉELLE VOLONTÉ DE LIMITER LA SUBVENTION DE L'ÉTAT

1. Une autonomie financière presque inespérée en 2002

Après une excellente année 2001 au cours de laquelle le budget annexe avait pu dégager un excédent d'exploitation de 10,1 millions d'euros, l'année 2002 suscitait une inquiétude, puisque le programme national de frappe et donc le produit de la cession au Trésor, avaient été revus à la baisse en cours d'année.

La combativité dont la direction des Monnaies et médailles a su faire preuve dans le secteur concurrentiel, notamment en matière de monnaies de collection, conjuguée à une bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement, ont permis de ne pas recourir à une subvention de l'Etat. Un excédent d'exploitation, certes modeste, a même été dégagé (0,2 million d'euros), l'établissement de Pessac offrant un excédent suffisant pour couvrir le déficit récurrent de l'établissement parisien.

2. Une utilisation partielle de la subvention accordée en 2003

En loi de finances initiale pour 2003, face à la brutale régression de l'activité de frappe de la monnaie courante qui privait la Monnaie de Paris de l'essentiel de ses recettes, le Parlement avait entériné le principe d'une subvention de 26,5 millions d'euros.

Mais les efforts déployés tant sur le front des dépenses que sur celui des recettes devraient permettre au budget annexe de n'y recourir qu'en partie : 18 millions d'euros environ.

3. Un retour à l'équilibre sans subvention en 2004

L'augmentation du programme de frappe de monnaie courante française, la maîtrise des dépenses et le développement du chiffre d'affaires permettent de présenter un budget équilibré, sans subvention, pour 2004.

Rompant avec la tradition, l'établissement parisien réaliserait un excédent, compensant le déficit désormais structurel de l'établissement pessacais.

4. La variabilité du besoin de subvention du budget annexe

Un excédent d'exploitation peut venir augmenter le fonds de roulement du budget annexe ou faire l'objet d'un versement au Trésor (ou les deux à la fois). En revanche, en cas de déficit, le budget annexe verra son fonds de roulement diminuer ou percevra une subvention du budget général (ou les deux à la fois).

De 1983 à 1986, l'ajustement s'est exclusivement effectué sur le fonds de roulement ; de 1987 à 1993, le budget annexe a reversé un excédent au Trésor ; il a été subventionné de 1994 à 1998 ; l'ajustement s'est à nouveau effectué sur le fonds de roulement de 1999 à 2002 ; enfin, le budget annexe est à nouveau subventionné en 2003.

Nota : Le graphique ci-dessus représente, pour 2003, le montant de la subvention votée en loi de finances initiale, soit 26,5 millions d'euros. Cette subvention ne sera probablement nécessaire qu'à hauteur de 18 millions d'euros.

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