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RusseProjet de loi de finances pour 2004 : Services généraux
20 novembre 2003 :
Budget 2004 - Services généraux
( rapport général - première lecture )
- Par M. François MARC
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003
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- SYNTHÈSE DES PRINCIPALES OBSERVATIONS
- PREMIÈRE PARTIE :
UN BUDGET DE PLUS DE 1,1 MILLIARD D'EUROS,
EN AUGMENTATION DE 0,9 %
- I. UN BUDGET DE PLUS DE 1,1 MILLIARD D'EUROS
- A. RÉTROSPECTIVE : UNE FORTE
AUGMENTATION EN 2001...
- B. ... MAIS DES CRÉDITS À PEU
PRÈS STABLES DEPUIS 1997 HORS DÉPENSES D'ASSISTANCE ET DE
SOLIDARITÉ
- A. RÉTROSPECTIVE : UNE FORTE
AUGMENTATION EN 2001...
- II. PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PROPOSÉES
POUR 2004
- A. UNE AUGMENTATION GLOBALE DES CRÉDITS DE
0,9 % EN 2004
- B. ÉVOLUTION DES CRÉDITS PAR
TITRE
- C. LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES
INDÉPENDANTES
- A. UNE AUGMENTATION GLOBALE DES CRÉDITS DE
0,9 % EN 2004
- I. UN BUDGET DE PLUS DE 1,1 MILLIARD D'EUROS
- DEUXIÈME PARTIE :
PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER
AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
- A. UN EFFORT DE RATIONALISATION
- 1. Un début de rationalisation du
périmètre des services généraux du Premier
ministre
- a) Un début de rationalisation de la
nébuleuse d'organismes financés par le budget des services
généraux du Premier ministre
- (1) Une rationalisation demandée depuis
longtemps par votre commission des finances
- (2) L'audit remis par le secrétariat
général du gouvernement en juin 2003
- (3) La suppression d'un organisme financé
par le budget des SGPM
- (a) La suppression du secrétariat
général du comité interministériel à la
sécurité nucléaire
- (b) Le maintien du comité d'enquête
sur le coût et le rendement des services publics
- (4) Les organismes transférés
- (1) Une rationalisation demandée depuis
longtemps par votre commission des finances
- b) Un début de rationalisation du
périmètre des crédits d'intervention
- a) Un début de rationalisation de la
nébuleuse d'organismes financés par le budget des services
généraux du Premier ministre
- 2. L'amélioration des informations
contenues dans le « jaune » relatif aux organismes
placés auprès du Premier ministre
- 3. La rénovation des relations avec le
contrôleur financier et la globalisation des crédits de
personnel
- 4. La mise en place d'objectifs et
d'indicateurs
- 1. Un début de rationalisation du
périmètre des services généraux du Premier
ministre
- B. VERS LA MISE EN PLACE D'UNE MISSION UNIQUE POUR
L'ENSEMBLE DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE
- A. UN EFFORT DE RATIONALISATION
- II. UNE SOUS-EXÉCUTION CHRONIQUE DES
CRÉDITS
- III. LA MISE EN OEUVRE DE LA RÉFORME DES
FONDS SPÉCIAUX
- I. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER
AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
- MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
