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RusseProjet de loi de finances pour 2004 : Charges communes
20 novembre 2003 :
Budget 2004 - Charges communes
( rapport général - première lecture )
- Par M. Yves FRÉVILLE
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Yves FRÉVILLE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003
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- INTRODUCTION :
LE BUDGET DES CHARGES COMMUNES, UN BUDGET À GÉOMÉTRIE VARIABLE
- CHAPITRE PREMIER :
UNE TENDANCE À LA BAISSE DES CRÉDITS POUR 2004
À PÉRIMÈTRE CONSTANT
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS
- II. LA CHARGE DE LA DETTE ET DES GARANTIES
- A. LES CONTRAINTES
- B. LA POLITIQUE D'EMISSION DU TRESOR ET LA
COUVERTURE DU BESOIN DE FINANCEMENT DE L'ETAT
- C. LA CONSÉQUENCE BUDGÉTAIRE :
UNE CHARGE DE LA DETTE EN PROGRESSION REELLE DE PRES DE 2 %
- A. LES CONTRAINTES
- III. LES DÉGRÈVEMENTS ET
REMBOURSEMENTS D'IMPÔTS16
- IV. LES AUTRES CRÉDITS DES CHARGES
COMMUNES
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS
- CHAPITRE II :
LES CONSÉQUENCES DE LA LOLF SUR LE BUDGET DES CHARGES COMMUNES
- I. L'EXISTENCE DU BUDGET DES CHARGES COMMUNES EST
REMISE EN CAUSE PAR L'APPLICATION DE LA LOLF
- II. LA DETTE DEVIENT UN ENJEU DU DÉBAT EN
LOI DE FINANCES
- A. L'ARTICLE 34 DE LA LOLF
- B. LE PROGRAMME
« DETTE-TRÉSORERIE » CLARIFIE LA STRATÉGIE DE
GESTION DE LA DETTE
- 1. L'agence France-Trésor
- a) Un acteur unique gestionnaire de la dette et de
la trésorerie de l'Etat : l'agence France-Trésor
- b) Une agence soumise à un principe
général de contrôle des risques
- c) Une agence en relation constante avec un groupe
sélectionné de « spécialistes en valeur du
Trésor »
- d) La clarification des objectifs : le
raccourcissement de la durée moyenne de la dette
- a) Un acteur unique gestionnaire de la dette et de
la trésorerie de l'Etat : l'agence France-Trésor
- 2. La mesure de la performance dans le programme
dette-trésorerie
- 1. L'agence France-Trésor
- A. L'ARTICLE 34 DE LA LOLF
- I. L'EXISTENCE DU BUDGET DES CHARGES COMMUNES EST
REMISE EN CAUSE PAR L'APPLICATION DE LA LOLF
- LES AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR
VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
- MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
