C. LA CONSÉQUENCE BUDGÉTAIRE : UNE CHARGE DE LA DETTE EN PROGRESSION REELLE DE PRES DE 2 %
Du besoin de financement de l'Etat et des contraintes de volume et de taux, il est possible de déduire la charge nette de la dette. Celle-ci a évolué au cours des dernières années de la façon suivante:
Evolution de la charge nette de la dette
(en milliards d'euros)
Le bleu budgétaire présente, en application du programme « gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat » qui constitue une préfiguration des programmes définis par la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, la charge nette de la dette, tenant lieu des swaps, en comptabilité budgétaire (optique de caisse) et en droits constatés (optique d'engagement).
En comptabilité budgétaire, la charge brute de la dette se décompose entre service de la dette négociable, à hauteur de 40,51 milliards d'euros, service de la dette non négociable, d'un montant de 420 millions d'euros, et charges résultant de la gestion de la dette qui s'élèvent à 60 millions d'euros.
Pour obtenir la charge nette de la dette (38,588 milliards d'euros avant swaps et 38,298 milliards d'euros y compris le gain 15 ( * ) réalisé sur les opérations de swaps), il convient de déduire du service brut les recettes en atténuation de charge (recettes de placement de trésorerie et coupons courus notamment) qui s'élèvent à 2,404 milliards d'euros.
Par rapport à la loi de finances initiale pour 2003, la charge nette de la dette progresserait de 0,78 % avant swaps et de 0,64 % après swaps.
En droits constatés, la charge nette de la dette y compris le gain réalisé sur les opérations de swaps s'élèverait en 2004 à 38,569 milliards d'euros. Toutefois le projet de loi de finances rectificative pour 2003 ramène la charge nette de la dette à 37,841 milliards d'euros, suite notamment à la forte baisse des taux à court terme La progression de la charge nette de la dette entre 2003 et 2004 peut donc être estimée à + 1,97 %.
* 15 Ce gain figure actuellement sur le compte de commerce 904-22 « gestion active de la dette et de la trésorerie de l'Etat ».