Rapports de la commission des finances

Rapports d'information

  1. Les équipements de la police et de la gendarmerie (acquisition et utilisation)

    Rapport d'information n° 717 (2017-2018) du 19 septembre 2018 - par M. Philippe DOMINATI

  2. Le réseau de l'enseignement français à l'étranger a-t-il les moyens de ses ambitions ?

    Rapport d'information n° 689 (2017-2018) du 25 juillet 2018 - par MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD • L'Essentiel (synthèse)

  3. Les maisons de l'emploi : renforcer leur gouvernance et pérenniser leur financement pour une politique territoriale de l'emploi vraiment efficace

    Rapport d'information n° 652 (2017-2018) du 11 juillet 2018 - par M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN

  4. Les ambitions de l'Union européenne et de la France pour le prochain cadre financier pluriannuel

    Rapport d'information n° 651 (2017-2018) du 11 juillet 2018 - par M. Patrice JOLY

  5. Le parc d'hélicoptères des armées : une envolée des coûts de maintenance, une indisponibilité chronique, des efforts qui doivent être prolongés

    Rapport d'information n° 650 (2017-2018) du 11 juillet 2018 - par M. Dominique de LEGGE

  6. Le débat d'orientation des finances publiques pour 2019

    Rapport d'information n° 649 (2017-2018) du 11 juillet 2018 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général

  7. Retards du contrôle aérien : la France décroche en Europe

    Rapport d'information n° 568 (2017-2018) du 13 juin 2018 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS • L'Essentiel (synthèse)

  8. La commission d'indemnisation des victimes de spoliations antisémites : vingt ans après, redonner un élan à la politique de réparation

    Rapport d'information n° 550 (2017-2018) du 6 juin 2018 - par M. Marc LAMÉNIE

  9. Le recours aux personnels contractuels dans l'éducation nationale

    Rapport d'information n° 522 (2017-2018) du 30 mai 2018 - par M. Gérard LONGUET

  10. Le soutien aux énergies renouvelables

    Rapport d'information n° 445 (2017-2018) du 18 avril 2018 - par M. Jean-François HUSSON

  11. Le projet de programme de stabilité 2018-2022

    Rapport d'information n° 438 (2017-2018) du 18 avril 2018 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général

  12. Le programme « Habiter mieux »

    Rapport d'information n° 399 (2017-2018) du 4 avril 2018 - par M. Philippe DALLIER

  13. La « rente immobilière » : mythe et réalités

    Rapport d'information n° 75 (2017-2018) du 8 novembre 2017 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général

Rapports législatifs

  1. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur

    Rapport n° 671 (2017-2018) du 18 juillet 2018 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  2. Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

    Rapport n° 602 (2017-2018) du 27 juin 2018 - par M. Albéric de MONTGOLFIER • L'Essentiel (synthèse)

  3. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

    Avis n° 543 (2017-2018) du 5 juin 2018 - par M. Arnaud BAZIN • L'Essentiel (synthèse)

  4. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

    Rapport n° 515 (2017-2018) du 30 mai 2018 - par Mme Christine LAVARDE • L'Essentiel (synthèse)

  5. Proposition de résolution sur les propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2018) 147 et COM (2018) 148

    Rapport n° 471 (2017-2018) du 15 mai 2018 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  6. Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    Avis n° 473 (2017-2018) du 15 mai 2018 - par M. Dominique de LEGGE • L'Essentiel (synthèse)

  7. Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy »

    Rapport n° 446 (2017-2018) du 18 avril 2018 - par M. Jérôme BASCHER • L'Essentiel (synthèse)

  8. Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices

    Rapport n° 410 (2017-2018) du 11 avril 2018 - par M. Albéric de MONTGOLFIER • L'Essentiel (synthèse)

  9. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur

    Rapport n° 348 (2017-2018) du 14 mars 2018 - par M. Albéric de MONTGOLFIER • L'Essentiel (synthèse)

  10. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

    Rapport n° 177 (2017-2018) du 19 décembre 2017 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  11. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Avis n° 68 (2017-2018) du 7 novembre 2017 - par M. Alain JOYANDET

  12. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

    Rapport n° 56 (2017-2018) du 31 octobre 2017 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  13. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

    Rapport n° 59 (2017-2018) du 31 octobre 2017 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS

Rapports budgétaires

  1. Projet de loi de finances rectificative pour 2017

    Rapport n° 76 (2017-2018) du 8 novembre 2017 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général

  2. Projet de loi de finances rectificative pour 2017

    Rapport n° 85 (2017-2018) du 14 novembre 2017 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général

  3. Le budget de 2018 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2018)

    Rapport général (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome I - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  4. Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2018)

    Rapport général (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome II, Fascicule 1, Volume 1 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  5. Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2018)

    Rapport général (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome II, Fascicule 1, Volume 2 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  6. Affaires européennes (Projet de loi de finances pour 2018)

    Rapport général (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome II, Fascicule 2 - par M. Patrice JOLY, rapporteur spécial

  7. Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2018)

    Rapport général (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome III, Volume 1 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  8. Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2018)

    Rapport général (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome III, Volume 2 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  9. Action extérieure de l'État (Projet de loi de finances pour 2018)

    Rapport général (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome III, Annexe 1 - par MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD

  10. Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2018)

    Rapport général (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome III, Annexe 2 - par M. Jacques GENEST

  11. Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2018)

    Rapport général (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome III, Annexe 3 - par MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL

  12. Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2018)

    Rapport général (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome III, Annexe 4 - par MM. Yvon COLLIN et Jean-Claude REQUIER

  13. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2018)

    Rapport général (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome III, Annexe 5 - par M. Marc LAMÉNIE

  14. Cohésion des territoires - Logement et ville (Projet de loi de finances pour 2018)

    Rapport général (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome III, Annexe 6, Volume 1 - par M. Philippe DALLIER

  15. Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (Projet de loi de finances pour 2018)

    Rapport général (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome III, Annexe 6, Volume 2 - par M. Bernard DELCROS

  16. Conseil et contrôle de l'État (Projet de loi de finances pour 2018)

    Rapport général (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome III, Annexe 7 - par M. Didier RAMBAUD

  17. Culture (Projet de loi de finances pour 2018)

    Rapport général (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome III, Annexe 8 - par MM. Vincent ÉBLÉ et Julien BARGETON

  18. Défense (Projet de loi de finances pour 2018)

    Rapport général (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome III, Annexe 9 - par M. Dominique de LEGGE

  19. Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de finances pour 2018)

    Rapport général (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome III, Annexe 10 - par M. Michel CANÉVET

  20. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2018)

    Rapport général (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome III, Annexe 11, Volume 1 - par M. Jean-François HUSSON

  21. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2018)

    Rapport général (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome III, Annexe 11, Volume 2 - par Mme Fabienne KELLER

  22. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2018)

    Rapport général (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome III, Annexe 11, Volume 3 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS

  23. Économie (Projet de loi de finances pour 2018)

    Rapport général (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome III, Annexe 12 - par Mme Frédérique ESPAGNAC et M. Bernard LALANDE

  24. Engagements financiers de l'État (Projet de loi de finances pour 2018)

    Rapport général (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome III, Annexe 13 - par Mme Nathalie GOULET

  25. Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2018)

    Rapport général (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome III, Annexe 14 - par M. Gérard LONGUET

  26. Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques (Projet de loi de finances pour 2018)

    Rapport général (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome III, Annexe 15, Volume 1 - par MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC

  27. Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État (Projet de loi de finances pour 2018)

    Rapport général (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome III, Annexe 15, Volume 2 - par MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC

  28. Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2018)

    Rapport général (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome III, Annexe 16 - par M. Sébastien MEURANT

  29. Investissements d'avenir (Projet de loi de finances pour 2018)

    Rapport général (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome III, Annexe 17 - par Mme Christine LAVARDE

  30. Justice (Projet de loi de finances pour 2018)

    Rapport général (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome III, Annexe 18 - par M. Antoine LEFÈVRE

  31. Médias, livre et industries culturelles (Projet de loi de finances pour 2018)

    Rapport général (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome III, Annexe 19 - par M. Roger KAROUTCHI

  32. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2018)

    Rapport général (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome III, Annexe 20 - par MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT

  33. Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (Projet de loi de finances pour 2018)

    Rapport général (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome III, Annexe 21 - par M. Victorin LUREL

  34. Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2018)

    Rapport général (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome III, Annexe 22 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  35. Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2018)

    Rapport général (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome III, Annexe 23 - par MM. Philippe ADNOT et Jean-François RAPIN

  36. Régimes sociaux et de retraite (Projet de loi de finances pour 2018)

    Rapport général (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome III, Annexe 24 - par Mme Sylvie VERMEILLET

  37. Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2018)

    Rapport général (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome III, Annexe 25 - par MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL

  38. Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de finances pour 2018)

    Rapport général (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome III, Annexe 26 - par M. Pascal SAVOLDELLI

  39. Santé (Projet de loi de finances pour 2018)

    Rapport général (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome III, Annexe 27 - par M. Alain JOYANDET

  40. Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) (Projet de loi de finances pour 2018)

    Rapport général (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome III, Annexe 28, Volume 1 - par M. Philippe DOMINATI

  41. Sécurités (sécurité et éducation routières) (Projet de loi de finances pour 2018)

    Rapport général (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome III, Annexe 28, Volume 2 - par M. Jean-Marc GABOUTY

  42. Sécurités (sécurité civile) (Projet de loi de finances pour 2018)

    Rapport général (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome III, Annexe 28, Volume 3 - par M. Jean Pierre VOGEL

  43. Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2018)

    Rapport général (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome III, Annexe 29 - par MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET

  44. Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de finances pour 2018)

    Rapport général (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome III, Annexe 30 - par M. Éric JEANSANNETAS

  45. Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2018)

    Rapport général (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome III, Annexe 31 - par M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN

  46. Rapport (Projet de loi de finances rectificative pour 2017)

    Rapport n° 158 (2017-2018) du 13 décembre 2017, Tome I - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général

  47. Tableau comparatif (Projet de loi de finances rectificative pour 2017)

    Rapport n° 158 (2017-2018) du 13 décembre 2017, Tome II - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général

  48. Projet de loi de finances pour 2018

    Rapport n° 176 (2017-2018) du 19 décembre 2017 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général

  49. Projet de loi de finances rectificative pour 2017

    Rapport n° 192 (2017-2018) du 20 décembre 2017 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général

  50. Exposé général et examen des articles (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017)

    Rapport n° 628 (2017-2018) du 4 juillet 2018, Tome I - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général • L'Essentiel (synthèse)

  51. Contributions des rapporteurs spéciaux (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017)

    Rapport n° 628 (2017-2018) du 4 juillet 2018, Tome II - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général • L'Essentiel (synthèse)

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