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Les ambitions de l'Union européenne et de la France pour le prochain cadre financier pluriannuel

Rapport d'information de M. Patrice JOLY, fait au nom de la commission des finances n° 651 (2017-2018) - 11 juillet 2018

Les négociations relatives au prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne s'ouvrent alors que le Royaume-Uni s'apprête à retirer sa contribution au budget de l'Union européenne. La définition des priorités budgétaires pour la période de 2021 à 2027 constitue, avec les élections européennes de mai 2019, l'occasion pour les États membres de dessiner les contours de l'Union européenne de demain.

Les négociations du prochain cadre financier pluriannuel doivent répondre à un triple défi :

- tirer les leçons de l'actuelle programmation, marquée par des retards dans le décaissement des crédits européens, en particulier pour la politique de cohésion. Ces retards se sont traduits par une minoration des appels à contribution des États membres en début de cadre financier pluriannuel ;

- être à la hauteur des ambitions politiques portées par l'Union européenne. La Commission européenne a présenté ses propositions en mai dernier, avec un plafond de dépenses s'élevant à 1,114 pourcent du revenu national brut (RNB) de l'Union européenne, alors même que le Parlement européen s'est exprimé en faveur d'un plafond plus ambitieux de 1,3 pourcent ;

- préserver la capacité d'influence de la France au sein des institutions européennes, notamment dans l'objectif de défendre les crédits alloués à la politique agricole commune et à la politique de cohésion.

Dans cette perspective, le rapport formule cinq recommandations à destination du Gouvernement et de l'Union européenne pour la conduite des négociations à venir.

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