Rapport d'information n° 651 (2017-2018) de M. Patrice JOLY , fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 juillet 2018
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE
VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE - LES
LEÇONS DU CADRE FINANCIER PLURIANNUEL 2014-2020
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DEUXIÈME PARTIE - DES
PROPOSITIONS EN DEMI TEINTE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE POUR LE PROCHAIN
CADRE FINANCIER PLURIANNUEL
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I. LE FINANCEMENT DE NOUVELLES PRIORITÉS
POLITIQUES AU DÉTRIMENT DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ET DE LA
POLITIQUE DE COHÉSION
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II. LES ÉCUEILS DE L'ACTUEL CADRE FINANCIER
PLURIANNUEL SONT PARTIELLEMENT PRIS EN CONSIDÉRATION
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III. UN VOLET « RESSOURCES »
TRÈS OPTIMISTE ET QUI CACHE PLUSIEURS DÉCEPTIONS
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I. LE FINANCEMENT DE NOUVELLES PRIORITÉS
POLITIQUES AU DÉTRIMENT DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ET DE LA
POLITIQUE DE COHÉSION
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TROISIÈME PARTIE - LE RÔLE
DE LA FRANCE DANS LES NÉGOCIATIONS BUDGÉTAIRES À
CONSOLIDER
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES