III. UN VOLET « RESSOURCES » TRÈS OPTIMISTE ET QUI CACHE PLUSIEURS DÉCEPTIONS
Bien que le volet « ressources » du prochain cadre financier pluriannuel soit traité dans la décision « ressources propres » (DRP), les propositions de la Commission européenne du 2 mai dernier incluent des éléments relatifs aux ressources du budget de l'Union européenne.
En premier lieu, la Commission européenne propose une suppression progressive de l'ensemble des rabais d'ici 2025. Votre rapporteur spécial estime que cette suppression est une avancée permettant d'accroître la lisibilité du budget européen et d'en améliorer l'acceptabilité par l'ensemble des États membres. Toutefois, l'horizon de 2025 semble tardif, en particulier à cause du retrait du Royaume-Uni dès la fin de l'année 2020, ce qui permettrait d'engager ce chantier de simplification budgétaire plus rapidement.
En second lieu, la Commission européenne a suggéré plusieurs pistes pour diversifier les ressources de l'Union européenne . Outre sa proposition relative à l'assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés (ACCIS), elle propose d'établir une taxe sur les produits plastiques, sur les quotas d'échanges de carbone, et de réformer les règles relatives à la ressource TVA. Votre rapporteur spécial a interrogé le cabinet de la ministre chargée des affaires européennes sur la crédibilité de ces propositions. S'il s'est montré optimiste quant à la perspective de parvenir rapidement à un accord sur l'ACCIS, la direction générale du budget de la Commission européenne était plus prudente. Par ailleurs, la feuille de route commune Franco-allemande pour la zone euro, présentée le 19 juin dernier, appelle à continuer les négociations en ce sens, sans avoir pour autant rencontré un écho encourageant lors du Conseil européen de juin dernier. De plus, les modalités des taxes assises sur le plastique et les échanges carbone restent à définir.
Si ces propositions ont semblé ambitieuses à votre rapporteur spécial, elles restent cependant à être précisées. De plus, votre rapporteur spécial appelle à rester vigilant en ce qui concerne la taxe sur les produits plastiques, afin qu'elle ne pénalise pas de façon excessive le pouvoir d'achat des consommateurs finaux .