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Le recours aux personnels contractuels dans l'éducation nationale

Rapport d'information de M. Gérard LONGUET, fait au nom de la commission des finances n° 522 (2017-2018) - 30 mai 2018

Le 19 décembre 2016, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête portant sur le recours aux personnels contractuels dans l'éducation nationale, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances.

Si le recours aux contractuels constitue une nécessité fonctionnelle, l'éducation nationale n'étant pas, matériellement, en mesure de répondre à l'ensemble des besoins par le recrutement de titulaires, elle ne semble pas s'être dotée d'une véritable doctrine d'emploi, alors que la dépense afférente est estimée à 3,7 milliards d'euros.

Dans le prolongement des conclusions de cette enquête et de ses propres travaux, Gérard Longuet, rapporteur spécial des crédits de la mission « Enseignement scolaire », formule quatre propositions concrètes :

- modifier le décret de 2014 relatif aux obligations réglementaires de service des enseignants du second degré afin d'en annualiser le temps de travail ;

- renforcer le rôle de l'éducation nationale en matière de prescription d'aides individuelles en milieu scolaire, le cas échéant via la mise en place d'une procédure d'avis conforme, afin d'éviter d'éventuels excès ;

- mieux retracer les effectifs de non-titulaires et les dépenses afférentes au sein des documents budgétaires afin d'améliorer l'information du Parlement ;

- enfin, formaliser la procédure de recrutement des enseignants contractuels et en renforcer la formation initiale et continue.

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