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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 : Contributions des rapporteurs spéciaux

4 juillet 2018 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 - Contributions des rapporteurs spéciaux ( rapport - première lecture )

Rapport n° 628 (2017-2018) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 juillet 2018

Disponible au format PDF (6,5 Moctets)

Synthèse du rapport (286 Koctets)